[vc_row][vc_column][vc_tta_tabs][vc_tta_section title=\u00a0\u00bbCGU France\u00a0\u00bb tab_id=\u00a0\u00bbFrance\u00a0\u00bb][vc_column_text letter_spacing=\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb]<\/p>\n
La Soci\u00e9t\u00e9 DJEHOUTI, Soci\u00e9t\u00e9 par Actions Simplifi\u00e9e, dont le si\u00e8ge est au 146 rue du Faubourg Poissonni\u00e8re 75010 Paris, immatricul\u00e9e au RCS de Paris sous le num\u00e9ro 788 743\u00a0458, repr\u00e9sent\u00e9e par son Pr\u00e9sident et son directeur g\u00e9n\u00e9ral domicili\u00e9s en cette qualit\u00e9 audit si\u00e8ge (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u201cDJEHOUTI\u201d) \u00e9dite et exploite, depuis la France, une plateforme d\u2019\u00e9dition, d\u2019h\u00e9bergement, de diffusion, de partage et de commentaire d\u2019exp\u00e9riences interactives, accessible notamment \u00e0 l\u2019adresse http:\/\/app.racontr.com et\/ou sur tous les supports de communication \u00e9lectronique (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u201cPLATEFORME\u201d).<\/p>\n
Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation (ci-apr\u00e8s \u00ab CGU\u00a0\u00bb), soumises au droit fran\u00e7ais, ont vocation \u00e0 r\u00e9gir l\u2019utilisation de la plateforme RACONTR.COM en ce compris tout contenu et toute fonctionnalit\u00e9 accessibles sur la plateforme RACONTR.COM.<\/p>\n
Les pr\u00e9sentes CGU se combinent, le cas \u00e9ch\u00e9ant, avec les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0CGV\u00a0\u00bb) de DJEHOUTI dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 l\u2019utilisateur d\u00e9cide de souscrire \u00e0 des services compl\u00e9mentaires payants tels que d\u00e9finis aux dites \u00ab\u00a0CGV\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Tout acc\u00e8s et\/ou toute utilisation \u00a0de la PLATEFORME que vous soyez inscrit ou non sur la PLATEFORME, en qualit\u00e9 de particulier ou de professionnel, \u00e0 titre personnel ou pour le compte d\u2019un tiers, emporte votre acceptation expresse et sans r\u00e9serve des CGU, qui entrent en vigueur du fait de l\u2019utilisation de la PLATEFORME.<\/p>\n
Si vous acc\u00e9dez et\/ou utilisez la PLATEFORME vous garantissez avoir la capacit\u00e9 requise. Tout utilisateur inscrit\u00a0 doit \u00eatre \u00e2g\u00e9 d\u2019au minimum de 18 (dix-huit) ans ou b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une autorisation \u00a0pouvoir souscrire aux services payants.<\/p>\n
Si vous acc\u00e9dez et\/ou utilisez la PLATEFORME pour le compte d\u2019un tiers et\/ou en qualit\u00e9 de repr\u00e9sentant, vous garantissez \u00e0 DJEHOUTI que vous d\u00e9tenez l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des droits, autorisations et des pouvoirs n\u00e9cessaires pour accepter les CGU au nom de la soci\u00e9t\u00e9, association, partenaire ou tout autre entit\u00e9 pour laquelle vous utilisez ou acc\u00e9dez \u00e0 la PLATEFORME et\/ou cr\u00e9ez un compte selon les modalit\u00e9s ci-apr\u00e8s.<\/p>\n
DJEHOUTI peut modifier \u00e0 tout moment les CGU et les CGV. Ces modifications feront l\u2019objet d\u2019une mention particuli\u00e8re au sein de la PLATEFORME. Vous reconnaissez et acceptez que votre utilisation de la PLATEFORME ou votre acc\u00e8s \u00e0 celui-ci apr\u00e8s la date des dites modifications, emportera votre acceptation pleine et enti\u00e8re des CGU telles que modifi\u00e9es et des CGV le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/p>\n
Les pr\u00e9sentes CGV sont r\u00e9gies par la loi fran\u00e7aise.<\/p>\n<\/div>\n<\/section>\n<\/div>\n
Au sein des pr\u00e9sentes CGU et CGV, les termes et expressions ci-dessous auront les significations suivantes\u00a0:<\/p>\n
\u00ab\u00a0ABONNEMENT\u00a0\u00bb <\/b>d\u00e9signe les fonctionnalit\u00e9s du SERVICE PAYANT permettant \u00e0 l\u2019UTILISATEUR inscrit et disposant d\u2019un COMPTE UTILISATEUR d\u2019acqu\u00e9rir via le STORE une capacit\u00e9 d\u2019h\u00e9bergement sup\u00e9rieure \u00e0 celle du SERVICE et\/ou des fonctionnalit\u00e9s ou services suppl\u00e9mentaires\u00a0;<\/p>\n
\u00a0<\/b><\/p>\n
\u00ab\u00a0CGU\u00a0\u00bb <\/b>d\u00e9signe les conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation, applicables \u00e0 toute utilisation de la PLATEFORME par les UTILISATEURS, que ce soit \u00e0 titre gratuit ou payant\u00a0;<\/p>\n
\u00ab\u00a0CGV\u00a0\u00bb <\/b>d\u00e9signe les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente applicables \u00e0 toute souscription d\u2019un service payant sur la PLATEFORME\u00a0;<\/p>\n
\u00ab\u00a0COMPTE UTILISATEUR\u00a0\u00bb <\/b>d\u00e9signe le compte personnel cr\u00e9er par l\u2019UTILISATEUR apr\u00e8s son inscription sur la PLATEFORME et n\u00e9cessaire pour pouvoir acc\u00e9der au SERVICE\u00a0;<\/p>\n
\u00ab\u00a0CONTRAT\u00a0\u00bb <\/b>d\u00e9signe l\u2019ensemble contractuel et obligatoire compos\u00e9 \u00e0 la fois des CGU et des CGV et des Annexes jointes\u00a0;<\/p>\n
\u00ab\u00a0CONTENU<\/b>\u00a0\u00bb Ensemble de textes, d\u2019images, de son, de vid\u00e9o appartenant \u00e0 l\u2019UTILISATEUR et mis en ligne par ses soins sur la PLATEFORME aux fins de cr\u00e9ation et d\u2019\u00e9dition de son ou ses PROJETS par l\u2019interm\u00e9diaire des SERVICES\u00a0;<\/p>\n
\u00ab\u00a0CONTENU RACONTR\u00a0\u00bb <\/b>d\u00e9signe tous textes, graphiques, logos, noms, marques, d\u00e9signations, onglets, fonctionnalit\u00e9s, images, sons, donn\u00e9es, photographies, graphiques, et tout autre mat\u00e9riel ou logiciel\u00a0 propri\u00e9t\u00e9 exclusive de DJEHOUTI ou de ses licenci\u00e9s, prot\u00e9g\u00e9s par le droit de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et soumis aux lois et r\u00e9glementations applicables en la mati\u00e8re\u00a0;<\/p>\n
\u00ab\u00a0DESACTIVATION\u00a0\u00bb<\/b>\u00a0 \u00a0consiste en un blocage des fonctionnalit\u00e9s d\u2019\u00e9dition et de diffusion de votre ou vos PROJETS et de votre acc\u00e8s \u00e0 votre COMPTE UTILISATEUR, du retrait de votre ou vos PROJETS rendus publics depuis la cr\u00e9ation de votre COMPTE UTILISATEUR sur les espace de diffusion publique\u00a0de la PLATEFORME et du blocage de votre acc\u00e8s au STORE\u00a0;<\/p>\n
\u201cDONNEES PERSONNELLES\u201d <\/b>d\u00e9signe toutes les informations identifiantes concernant l\u2019UTILISATEUR qui sont volontairement fournies lors de l\u2019ouverture d\u2019un COMPTE UTILISATEUR sur la PLATEFORME et\/ou celles qui seront collect\u00e9es dans le cadre de l\u2019acc\u00e8s et\/ou de l\u2019utilisation de la PLATEFORME\u00a0;<\/b><\/p>\n
\u00a0<\/b><\/p>\n
\u201cESPACES D\u2019EXPRESSION\u201d <\/b>d\u00e9signe les forums de discussions accessibles sur la PLATEFORME par le biais desquels les UTILISATEURS inscrits ont la possibilit\u00e9 de s\u2019exprimer et dont le fonctionnement repose sur le principe de respect mutuel\u00a0;<\/p>\n
\u00a0<\/b><\/p>\n
\u00ab\u00a0ESPACE PERSONNEL\u00a0\u00bb <\/b>d\u00e9signe l\u2019espace depuis lequel l\u2019UTILISATEUR inscrit a la facult\u00e9 d\u2019acc\u00e9der et d\u2019administrer son COMPTE UTILISATEUR\u00a0;<\/p>\n
\u00a0<\/b><\/p>\n
\u00ab\u00a0OPTIONS\u00a0\u00bb <\/b>d\u00e9signe les plugins et templates, fonctionnalit\u00e9s du SERVICE PAYANT, que les UTILISATEURS inscrits et disposant d\u2019un COMPTE UTILISATEUR peuvent acqu\u00e9rir via le STORE parmi lesquelles, des fonctionnalit\u00e9s d\u2019\u00e9dition suppl\u00e9mentaires, des mod\u00e8les de navigation interactive et de la facult\u00e9 d\u2019exporter son ou ses PROJETS\u00a0;<\/p>\n
\u00ab\u00a0PLATEFORME\u00a0\u00bb <\/b>d\u00e9signe le site internet RACONTR.COM cr\u00e9\u00e9 et \u00e9dit\u00e9 par DJEHOUTI et accessible \u00e0 l\u2019adresse http:\/\/app.racontr.com\u00a0;<\/p>\n
\u00ab\u00a0PROJET\u00a0\u00bb <\/b>d\u00e9signe toute oeuvre multim\u00e9dia (tels que documentaires, albums photos, site internet\u2026) cr\u00e9\u00e9s, \u00e9dit\u00e9s et diffus\u00e9s sur la PLATEFORME par les UTILISATEURS au moyen du SERVICE;<\/p>\n
\u00ab\u00a0PUBLIER\/DE-PUBLIER\u00a0\u00bb <\/b>d\u00e9signe la fonction r\u00e9servant au seul UTILISATEUR inscrit la facult\u00e9, \u00e0 son choix, de conserver le caract\u00e8re strictement priv\u00e9 de son ou ses PROJETS ou de rendre accessible(s) et en cons\u00e9quence public(s) le ou les dits PROJETS sur la PLATEFORME\u00a0;<\/p>\n
\u00ab\u00a0SERVICE\u00a0\u00bb <\/b>d\u00e9signe le service fourni par DJEHOUTI sur la PLATEFORME, permettant aux UTILISATEURS de cr\u00e9er un ou des PROJETS \u00e0 partir de son ou ses CONTENUS en ce compris les services payant vis\u00e9s au CGV, sous r\u00e9serve de disposer d\u2019un COMPTE UTILISATEUR ;<\/b><\/p>\n
\u00ab\u00a0SERVICE PAYANT\u00a0\u00bb <\/b>d\u00e9signe les OPTIONS et ABONNEMENTS que l\u2019UTILISATEUR inscrit et disposant d\u2019un COMPTE UTILISATEUR a la possibilit\u00e9 d\u2019acqu\u00e9rir via le STORE afin d\u2019obtenir plus de fonctionnalit\u00e9s d\u2019\u00e9dition, de mod\u00e8les de navigation interactive ou de capacit\u00e9 d\u2019h\u00e9bergement pour son ou ses PROJETS\u00a0;<\/p>\n
\u00a0<\/b><\/p>\n
\u00ab\u00a0STORE\u00a0\u00bb <\/b>d\u00e9signe l\u2019espace d\u2019achat o\u00f9 seul l\u2019UTILISATEUR inscrit a la facult\u00e9 d\u2019acc\u00e9der aux Services Payants dans les conditions d\u00e9termin\u00e9es aux Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente\u00a0;<\/p>\n
\u00ab\u00a0UTILISATEUR\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0VOUS\u00a0\u00bb <\/b>d\u00e9signe tout utilisateur de la PLATEFORME, personne physique ou personne morale investi de la capacit\u00e9 et\/ou du pouvoir n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019utilisation de la Plateforme.<\/p>\n
\u00ab\u00a0UTILISATEUR INSCRIT\u00a0\u00bb <\/b>d\u00e9signe tout utilisateur disposant d\u2019un COMPTE UTILISATEUR. Tout acc\u00e8s et\/ou toute utilisation\u00a0 de la PLATEFORME comme utilisateur inscrit, en qualit\u00e9 de particulier ou de professionnel, \u00e0 titre personnel ou pour le compte d\u2019un tiers, emporte acceptation expresse et sans r\u00e9serve des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation, et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente.<\/p>\n
<\/p>\n<\/div>\n<\/section>\n
La PLATEFORME propose un service en ligne innovant permettant la cr\u00e9ation, l\u2019\u00e9dition et la diffusion d\u2019exp\u00e9riences interactives sans conna\u00eetre une seule ligne de code.<\/p>\n
L\u2019UTILISATEUR peut donc h\u00e9berger tout CONTENU lui appartenant, le disposer sur des pages et param\u00e9trer, \u00e0 l\u2019aide de menus ergonomiques et sans code informatique, la mani\u00e8re dont il souhaite l\u2019exploiter, notamment aux fins de cr\u00e9ation, d\u2019\u00e9dition et de publication de PROJETS, sous r\u00e9serve d\u2019avoir pr\u00e9alablement cr\u00e9\u00e9 un compte d\u2019utilisateur (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0COMPTE D\u2019UTILISATEUR\u00a0\u00bb).<\/p>\n
L\u2019UTILISATEUR\u00a0 a seul la facult\u00e9 de rendre public son ou ses PROJETS par publication sur l\u2019espace de diffusion publique de la PLATEFORME. Il peut ainsi, \u00e0 son choix, conserver le caract\u00e8re strictement priv\u00e9 de son ou ses PROJETS ou rendre accessible le ou les dits PROJETS sur la PLATEFORME via la fonction \u00ab\u00a0Publier\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0D\u00e9-publier\u00a0\u00bb.<\/p>\n
1.1 UTILISATEURS ET UTILISATEURS INSCRITS<\/p>\n
Chaque UTILISATEUR <\/b>a acc\u00e8s \u00e0 :<\/p>\n Pour pouvoir disposer de fonctions suppl\u00e9mentaires, les UTILISATEURS doivent cr\u00e9er un COMPTE UTILISATEUR.<\/p>\n 1.2 UTILISATEURS INSCRITS<\/p>\n <\/p>\n Chaque UTILISATEUR ayant pr\u00e9alablement cr\u00e9\u00e9 un COMPTE UTILISATEUR a acc\u00e8s aux fonctions suppl\u00e9mentaires suivantes :<\/p>\n Chaque UTILISATEUR inscrit dispose de la possibilit\u00e9, offerte gratuitement, de cr\u00e9er un nombre illimit\u00e9 de PROJETS selon les caract\u00e9ristiques suivantes :<\/p>\n L\u2019UTILISATEUR inscrit a la possibilit\u00e9 d\u2019acheter diverses am\u00e9liorations et notamment un h\u00e9bergement plus important, des fonctionnalit\u00e9s d\u2019\u00e9dition suppl\u00e9mentaires, des mod\u00e8les de navigation interactive aux conditions d\u00e9finies dans les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0CGV\u00a0\u00bb).<\/p>\n<\/div>\n<\/section>\n 2.1 INSCRIPTION<\/p>\n L\u2019inscription au SERVICE est n\u00e9cessaire pour pouvoir b\u00e9n\u00e9ficier de toutes les fonctionnalit\u00e9s propos\u00e9es par RACONTR.<\/p>\n Cette inscription passe par la cr\u00e9ation d\u2019un COMPTE UTILISATEUR et la fourniture de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel vous concernant (au minimum\u00a0: identifiant, adresse e-mail, mot de passe). Vous demeurez \u00e0 tout moment libre de modifier la teneur des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel communiqu\u00e9es \u00e0 cette occasion selon les modalit\u00e9s d\u00e9termin\u00e9es \u00e0 l\u2019article 6 des pr\u00e9sentes CGU.<\/p>\n D\u00e8s validation du formulaire, Vous recevrez un courrier \u00e9lectronique vous invitant \u00e0 cliquer sur un lien aux fins de confirmer votre inscription. L\u2019acc\u00e8s \u00e0 votre COMPTE UTILISATEUR s\u2019effectue par saisie de votre identifiant et mot de passe associ\u00e9, dont vous assurez seul la confidentialit\u00e9. La cr\u00e9ation de votre COMPTE UTILISATEUR vous permet de b\u00e9n\u00e9ficier de l\u2019ESPACE PERSONNEL d\u00e9di\u00e9 \u00e0 la gestion de votre compte et dont l\u2019acc\u00e8s vous est exclusivement r\u00e9serv\u00e9.<\/p>\n L\u2019utilisation de la PLATEFORME \u00e0 compter de votre inscription est valable pour une dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e<\/p>\n 2.2 RESILIATION<\/p>\n 2.2.1 R\u00e9siliation \u00e0 votre initiative<\/p>\n \u00a0<\/b><\/p>\n A tout moment, vous avez la possibilit\u00e9 de mettre fin \u00e0 l\u2019utilisation de la PLATEFORME en d\u00e9sactivant votre COMPTE UTILISATEUR gr\u00e2ce au lien \u00ab\u00a0D\u00e9sactivation de votre Compte\u00a0\u00bb<\/i> accessible depuis votre ESPACE PERSONNEL.<\/p>\n La d\u00e9sactivation de votre compte (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0DESACTIVATION\u00a0\u00bb) consiste en un blocage des fonctionnalit\u00e9s d\u2019\u00e9dition et de diffusion de votre ou vos PROJETS et de votre acc\u00e8s \u00e0 votre COMPTE UTILISATEUR, du retrait de votre ou vos PROJETS rendus publics depuis la cr\u00e9ation de votre COMPTE UTILISATEUR sur les espace de diffusion de la PLATEFORME et du blocage de votre acc\u00e8s au STORE.<\/p>\n Vos PROJETS seront conserv\u00e9s sur les serveurs de DJEHOUTI durant une dur\u00e9e maximale de 6 (six) mois \u00e0 compter de la d\u00e9sactivation de votre COMPTE UTILISATEUR, dur\u00e9e durant laquelle vous aurez la facult\u00e9 de demander l\u2019export de votre ou vos PROJETS sous r\u00e9serve d\u2019avoir souscrit l\u2019option correspondante dans les conditions pr\u00e9cis\u00e9es dans les CGV ci-apr\u00e8s.<\/p>\n A l\u2019expiration de cette dur\u00e9e de 6 (six) mois, vos PROJETS et CONTENUS, votre COMPTE et vos DONNEES PERSONNELLES h\u00e9berg\u00e9s par sur la PLATEFORME seront d\u00e9finitivement supprim\u00e9s des serveurs de DJEHOUTI, sans possibilit\u00e9 de r\u00e9cup\u00e9ration.<\/p>\n 2.2.2 R\u00e9siliation \u00e0 l\u2019initiative de DJEHOUTI<\/p>\n DJEHOUTI se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de mettre fin \u00e0 tout moment, par courrier \u00e9lectronique et moyennant un pr\u00e9avis raisonnable, \u00e0 votre utilisation du SERVICE en d\u00e9sactivant votre COMPTE UTILISATEUR, sans droit \u00e0 indemnit\u00e9 \u00e0 votre profit.<\/p>\n En outre, en cas de non-respect des pr\u00e9sentes CGU, des CGV le cas \u00e9ch\u00e9ant et des obligations inh\u00e9rentes \u00e0 \u00ab\u00a0VOS RESPONSABILITES\u00a0\u00bb vis\u00e9es \u00e0 l\u2019article 7 des pr\u00e9sentes CGU, l\u2019acc\u00e8s \u00e0 votre Espace Personnel peut \u00eatre, imm\u00e9diatement et sans pr\u00e9avis, temporairement ou d\u00e9finitivement suspendu au moyen de la DESACTIVATION de votre COMPTE UTILISATEUR et ce, sans pr\u00e9judice des autres droits de DJEHOUTI.<\/p>\n Le ou les PROJETS associ\u00e9s \u00e0 ce COMPTE UTILISATEUR (en ce compris les CONTENUS) seront conserv\u00e9s durant une dur\u00e9e maximale de 6 (six) mois \u00e0 compter de la DESACTIVATION du COMPTE UTILISATEUR sur les serveurs de DJEHOUTI et seront accessibles sur demande judiciaire ou sur votre sollicitation sous r\u00e9serve des lois et r\u00e8glements en vigueur et des CGV.<\/p>\n A compter de la DESACTIVATION de Votre COMPTE UTILISATEUR et avant l\u2019expiration de la dur\u00e9e de 6 (six) mois pr\u00e9cis\u00e9e ci-dessus, vous avez la facult\u00e9 de solliciter la r\u00e9activation de votre COMPTE UTILISATEUR sous r\u00e9serve du parfait respect des pr\u00e9sentes CGU, des lois et r\u00e8glements en vigueur et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, du complet paiement de votre abonnement conform\u00e9ment aux CGV.<\/p>\n A l\u2019expiration de cette dur\u00e9e de 6 (six) mois, vos PROJETS et CONTENUS h\u00e9berg\u00e9s sur la PLATEFORME, votre COMPTE UTILISATEUR et vos DONNEES PERSONNELLES telles que d\u00e9finies \u00e0 l\u2019article 6 des pr\u00e9sentes CGU seront d\u00e9finitivement supprim\u00e9s des serveurs de DJEHOUTI.<\/p>\n<\/div>\n<\/section>\n 3.1 VOTRE PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE Toutefois, Vous accordez \u00e0 DJEHOUTI un droit cessible afin de permettre \u00e0 DJEHOUTI d\u2019h\u00e9berger vos CONTENUS et vos PROJETS sur ses serveurs et les diffuser par le biais du SERVICE, pour le monde entier et la dur\u00e9e du CONTRAT. En vertu de ce droit, DJEHOUTI dispose de la facult\u00e9 d\u2019utiliser, de reproduire, de repr\u00e9senter et de diffuser, gratuitement vos CONTENUS et vos PROJETS dans le cadre de l\u2019exploitation du SERVICE \u00a0et de la PLATEFORME.<\/p>\n Vous reconnaissez \u00e9galement autoriser DJEHOUTI \u00e0 utiliser, repr\u00e9senter et diffuser, librement et gratuitement, vos CONTENUS et PROJETS rendus publics sur la PLATEFORME, dans le monde entier et pendant toute la dur\u00e9e du CONTRAT, en int\u00e9gralit\u00e9 ou par extraits, aux fins de promotion de ses activit\u00e9s et de la PLATEFORME.<\/p>\n Par ailleurs, d\u00e8s lors que vous rendez publics vos PROJETS sur la PLATEFORME, vous accordez aux autres UTILISATEURS du SERVICE un droit non exclusif d\u2019acc\u00e9der, librement et gratuitement, \u00e0 vos PROJETS et vos CONTENUS par le biais de la PLATEFORME \u00a0ainsi que \u00a0celui de les reproduire, repr\u00e9senter, et diffuser, dans les conditions pr\u00e9vues aux pr\u00e9sentes CGU.<\/p>\n Ainsi, Vous reconnaissez accepter que les autres UTILISATEURS disposent, gratuitement et \u00e0 des fins exclusivement personnelles, de la facult\u00e9 de visualiser, partager ou embarquer vos PROJETS rendus publics sur la PLATEFORME ou \u00e0 partir de la PLATEFORME, et ce sur tout autre support de communication (support accessible depuis notamment, les t\u00e9l\u00e9phones mobiles, tablettes et t\u00e9l\u00e9visions connect\u00e9es) et ce, pendant toute la dur\u00e9e pendant laquelle vos PROJETS resteront publi\u00e9s sur la PLATEFORME.<\/p>\n A tout moment, et \u00e0 votre initiative, Vous avez la possibilit\u00e9 de supprimer la diffusion de votre ou vos PROJETS des espaces de diffusion publique de la PLATEFORME via la fonction \u00ab\u00a0D\u00e9publier\u00a0\u00bb accessible depuis votre ESPACE PERSONNEL. A compter de l\u2019activation de cette fonction, vos PROJETS ne pourront plus \u00eatre visualis\u00e9s, partag\u00e9s ou embarqu\u00e9s par les autres UTILISATEURS de la PLATEFORME.<\/i><\/p>\n \u00a0<\/i><\/p>\n Si Vous souhaitez exploiter \u00e0 des fins autres que personnelles les PROJETS rendus publics sur la PLATEFORME par un UTILISATEUR, il vous appartient de vous rapprocher pr\u00e9alablement de ce dernier pour obtenir les autorisations requises.<\/p>\n En outre, Vous n\u2019\u00eates pas autoris\u00e9s \u00e0 modifier, am\u00e9liorer, \u00e9diter, traduire, d\u00e9compiler, d\u00e9sassembler ou cr\u00e9er une ou plusieurs oeuvre(s) d\u00e9riv\u00e9e(s) \u00e0 partir des PROJETS et\/ou CONTENUS des autres UTILISATEURS, en tout ou en partie, sauf si cette possibilit\u00e9 vous a \u00e9t\u00e9 express\u00e9ment et pr\u00e9alablement \u00e9t\u00e9 accord\u00e9s dans le cadre d\u2019un accord distinct.<\/p>\n Vous reconnaissez \u00eatre inform\u00e9 que, compte tenu des caract\u00e9ristiques intrins\u00e8ques de l\u2019internet, les donn\u00e9es transmises, notamment vos CONTENUS et vos PROJETS, ne sont pas prot\u00e9g\u00e9es contre les risques de d\u00e9tournement et\/ou de piratage, ce dont DJEHOUTI ne saurait \u00eatre tenue pour responsable. Il vous appartient donc, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de prendre toutes les mesures appropri\u00e9es de fa\u00e7on \u00e0 prot\u00e9ger les donn\u00e9es vous appartenant.<\/p>\n 3.2 LA PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE D\u2019AUTRUI<\/p>\n Tout UTILISATEUR de la PLATEFORME peut publier ses PROJETS conform\u00e9ment aux CGU. Vous vous engagez express\u00e9ment \u00e0 ne pas acc\u00e9der aux CONTENUS et\/ou PROJETS publi\u00e9s par les autres UTILISATEURS sur la PLATEFORME \u00e0 des fins autres que strictement personnelle, en dehors de tout usage \u00e0 des fins commerciales, telle que pr\u00e9vue et autoris\u00e9e par les fonctionnalit\u00e9s d\u2019utilisation normale de la PLATEFORME.<\/p>\n 3.3 LA PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE DE DJEHOUTI<\/p>\n La PLATEFORME est la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de DJEHOUTI. D\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, DJEHOUTI vous accorde un droit gratuit, personnel, non-exclusif et non-transf\u00e9rable d\u2019acc\u00e8s et d\u2019utilisation de la PLATEFORME sous r\u00e9serve de votre acceptation et complet respect des CGU.<\/p>\n L\u2019acc\u00e8s et\/ou l\u2019utilisation de la PLATEFORME est insusceptible de conf\u00e9rer un quelconque droit autre que ceux mentionn\u00e9s express\u00e9ment aux pr\u00e9sentes CGU sauf accord pr\u00e9alable et \u00e9crit de DJEHOUTI.<\/p>\n Le contenu autre que votre CONTENU et celui des autres UTILISATEURS, inclus ou accessible sur et\/ou \u00e0 travers la PLATEFORME et notamment tout texte, graphique, logos, noms, marques, d\u00e9signations, onglets, fonctionnalit\u00e9s, images, sons, donn\u00e9es, photographies, graphiques, et tout autre mat\u00e9riel ou logiciel (ci-apr\u00e8s le \u00ab\u00a0CONTENU RACONTR\u00a0\u00bb) est la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de DJEHOUTI ou de ses licenci\u00e9s, est prot\u00e9g\u00e9 par le droit de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et est soumis aux lois et r\u00e9glementations applicables en la mati\u00e8re.<\/p>\n Le CONTENU RACONTR ne doit en aucun cas \u00eatre t\u00e9l\u00e9charg\u00e9, copi\u00e9, alt\u00e9r\u00e9, modifi\u00e9, supprim\u00e9, distribu\u00e9, transmis, diffus\u00e9, vendu, lou\u00e9, conc\u00e9d\u00e9 ou exploit\u00e9, en tout ou en partie, de quelque mani\u00e8re que ce soit, sans l\u2019accord pr\u00e9alable, expr\u00e8s et \u00e9crit de DJEHOUTI ou de ses licenci\u00e9s. Toute utilisation ou exploitation du CONTENU RACONTR \u00e0 des fins et conditions autres que celles d\u00e9termin\u00e9es au sein des pr\u00e9sentes CGU est express\u00e9ment interdite.<\/p>\n En outre, Vous n\u2019\u00eates pas autoris\u00e9 \u00e0 modifier, am\u00e9liorer, \u00e9diter, traduire, d\u00e9compiler, d\u00e9sassembler ou cr\u00e9er une ou plusieurs oeuvre(s) d\u00e9riv\u00e9e(s) \u00e0 partir du CONTENU RACONTR, en tout ou en partie, sauf si cette possibilit\u00e9 vous a \u00e9t\u00e9 express\u00e9ment et pr\u00e9alablement octroy\u00e9e par DJEHOUTI, dans le cadre d\u2019un accord distinct.<\/p>\n<\/div>\n<\/section>\n DJEHOUTI prot\u00e8ge la vie priv\u00e9e de ses UTILISATEURS en respectant la l\u00e9gislation en vigueur. Ainsi, DJEHOUTI a d\u00e9clar\u00e9 la collecte et le traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel (ci-apr\u00e8s les \u00ab\u00a0DONNEES\u00a0PERSONNELLES \u00bb) aupr\u00e8s de la Commission Nationale de l\u2019Informatique et des Libert\u00e9s (\u00ab\u00a0CNIL\u00a0\u00bb) (r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration n\u00b01631994).<\/p>\n Le pr\u00e9sent article encadre la protection des DONNEES PERSONNELLES collect\u00e9es et trait\u00e9es \u00e0 l\u2019occasion de votre acc\u00e8s et\/ou utilisation de la PLATEFORME dans les conditions vis\u00e9es aux pr\u00e9sentes CGU. Par ailleurs, DJEHOUTI peut \u00eatre amen\u00e9e \u00e0 mettre \u00e0 jour les CGU pour suivre l\u2019\u00e9volution du SERVICE et de vos droits.<\/p>\n Toute mise \u00e0 jour sera signal\u00e9e de mani\u00e8re visible sur la page de la PLATEFORME d\u00e9di\u00e9e aux CGU.<\/p>\n 4.1 D\u00c9FINITION ET FINALIT\u00c9S DU TRAITEMENT DES DONN\u00c9ES PERSONNELLES<\/p>\n Par \u201cDONNEES PERSONNELLES\u201d, DJEHOUTI entend toutes les informations vous concernant que Vous nous fournirez volontairement lors de l\u2019ouverture d\u2019un COMPTE UTILISATEUR sur la PLATEFORME et\/ou celles qui seront collect\u00e9es dans le cadre de votre acc\u00e8s et\/ou utilisation de la PLATEFORME. Ces DONNEES PERSONNELLES comprennent ainsi aussi bien les donn\u00e9es d\u2019Inscription, votre profil et les donn\u00e9es de facturation que les donn\u00e9es d\u2019utilisation ci-apr\u00e8s d\u00e9finies.<\/p>\n Les donn\u00e9es d\u2019inscription que Vous nous transmettez lorsque Vous vous inscrivez sur notre PLATEFORME via le formulaire d\u2019inscription sont votre identifiant et votre adresse e-mail. Il est de votre responsabilit\u00e9 de vous assurer que les donn\u00e9es permettant de Vous identifier soient exactes et compl\u00e8tes.<\/p>\n Ces donn\u00e9es d\u2019inscription sont n\u00e9cessaires pour cr\u00e9er et g\u00e9rer votre COMPTE UTILISATEUR et Vous faire b\u00e9n\u00e9ficier de toutes les fonctionnalit\u00e9s de la\u00a0 PLATEFORME. DJEHOUTI n\u2019utilisera pas vos donn\u00e9es d\u2019inscription sans votre contentement, sauf dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019article L. 34-5 du Code des Postes et Communications \u00e9lectroniques. Vous disposerez \u00e0 cette occasion de la possibilit\u00e9 de vous opposer \u00e0 ces envois.<\/p>\n Le profil est constitu\u00e9 de toutes les informations personnelles que Vous fournissez volontairement et post\u00e9rieurement \u00e0 la cr\u00e9ation de votre COMPTE UTILISATEUR, tels que vos nom, pr\u00e9nom, d\u00e9nomination sociale, avatar, identifiant et descriptif. Les donn\u00e9es d\u2019utilisation sont quant \u00e0 elle collect\u00e9es automatiquement lors de vos connexions sur la PLATEFORME, telles que votre adresse IP (l\u2019adresse de votre ordinateur), les pages visit\u00e9es, le type de navigateur utilis\u00e9, l\u2019heure et la date de navigation, etc.<\/p>\n Vous \u00eates inform\u00e9 que bien qu\u2019inscrit sur la PLATEFORME ou non, un proc\u00e9d\u00e9 automatique de tra\u00e7age (cookies ou balises) est mis en \u0153uvre sur la PLATEFORME, proc\u00e9d\u00e9 auquel Vous pouvez faire obstacle en modifiant les param\u00e8tres de votre navigateur internet. <\/b> 4.2 DESTINAIRES DES DONN\u00c9ES PERSONNELLES 4.3 S\u00c9CURIT\u00c9 DES DONN\u00c9ES PERSONNELLES<\/p>\n DJEHOUTI met en \u0153uvre toutes mesures appropri\u00e9es aux fins de restreindre les risques de perte, d\u00e9t\u00e9rioration ou de mauvaise utilisation de celles-ci. DJEHOUTI vous demandera ainsi un mot de passe lors de l\u2019ouverture d\u2019un COMPTE UTILISATEUR, qui permet de prot\u00e9ger votre COMPTE UTILISATEUR contre tout acc\u00e8s non autoris\u00e9. Vous \u00eates responsable de la conservation et du caract\u00e8re confidentiel de votre mot de passe ainsi que de son utilisation.<\/p>\n 4.4 CONSERVATION DES DONN\u00c9ES PERSONNELLES<\/p>\n Les DONNEES PERSONNELLES sont stock\u00e9es sur les serveurs de DJEHOUTI et sont conserv\u00e9es pour la dur\u00e9e strictement n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019utilisation de votre COMPTE UTILISATEUR.<\/p>\n Toutefois, Vous \u00eates inform\u00e9s qu\u2019\u00e0 compter de la d\u00e9sactivation de votre COMPTE UTILISATEUR pour quelque raison que ce soit, les DONNEES PERSONNELLES ainsi que le contenu qui y est associ\u00e9 seront conserv\u00e9s pendant une dur\u00e9e maximale de 6 (six) mois \u00e0 compter de la DESACTIVATION de votre COMPTE UTILISATEUR. Au-del\u00e0 de cette dur\u00e9e, les DONNEES PERSONNELLES ainsi que votre CONTENU et vos PROJETS seront supprim\u00e9s des serveurs de DJEHOUTI et votre identifiant sera \u00e0 nouveau rendu disponible pour les internautes qui souhaitent s\u2019inscrire sur la PLATEFORME.<\/p>\n 4.5 VOS DROITS<\/p>\n DJEHOUTI vous informe que Vous disposez d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification et de suppression de vos DONNEES PERSONNELLES et ce, dans le cadre de la l\u00e9gislation en vigueur. Vous pouvez \u00e0 tout moment acc\u00e9der et modifier en ligne les informations associ\u00e9es \u00e0 votre Profil depuis votre Espace Personnel.<\/p>\n Vous pouvez \u00e9galement exercer votre demande d\u2019acc\u00e8s, de modification ou de suppression de vos DONNEES PERSONNELLES, sous r\u00e9serve de justifier de votre identit\u00e9, si ces DONNEES PERSONNELLES sont inexactes, incompl\u00e8tes, \u00e9quivoques, p\u00e9rim\u00e9es, ou si leur collecte, leur utilisation, leur communication ou leur conservation est interdite, en adressant une demande en ce sens par courrier \u00e0 l\u2019adresse suivante : DJEHOUTI SAS, 146 rue du Faubourg Poissonni\u00e8re \u2013 75010 Paris, en joignant une copie de votre pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9 ou de votre extrait de K-BIS et la mention de vos \u00e9l\u00e9ments d\u2019identification (pseudo) sur la PLATEFORME.<\/p>\n<\/div>\n<\/section>\n 5.1 VOTRE RESPONSABILITE AU TITRE DES PROJETS<\/p>\n En fournissant votre CONTENU sur la PLATEFORME, Vous \u00eates tenu au respect des dispositions l\u00e9gales et r\u00e9glementaires en vigueur. Il vous appartient en cons\u00e9quence de vous assurer que le stockage et la diffusion de votre CONTENU sur et via la PLATEFORME ne constitue pas (i) une violation des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de tiers, (ii) une atteinte aux personnes (notamment diffamation, insultes, injures, atteintes \u00e0 la dignit\u00e9 de la personnes ou \u00e0 la pr\u00e9somption d\u2019innocence \u00a0etc.) et au respect de la vie priv\u00e9e, (iii) une atteinte \u00e0 l\u2019ordre public et aux bonnes m\u0153urs (notamment, apologie des crimes contre l\u2019humanit\u00e9, incitation \u00e0 la violence ou \u00e0 la haine raciale, pornographie, p\u00e9dopornographie, etc.).<\/p>\n En mettant en ligne et en mettant \u00e0 la disposition des autres UTILISATEURS \u00a0votre CONTENU et vos PROJETS sur et\/ou \u00e0 travers la PLATEFORME, Vous garantissez que vous d\u00e9tenez tous les droits et autorisations n\u00e9cessaires de la part des ayants droit concern\u00e9s et que Vous vous \u00eates acquitt\u00e9s de tous les droits et paiements dus auxdits ayants droits dont notamment les soci\u00e9t\u00e9s de gestion collective concern\u00e9es.<\/p>\n A d\u00e9faut, votre CONTENU et vos PROJETS seront retir\u00e9s et\/ou votre COMPTE UTILISATEUR d\u00e9sactiv\u00e9 sans formalit\u00e9 pr\u00e9alable. En outre, Vous encourrez, \u00e0 titre personnel, les sanctions p\u00e9nales sp\u00e9cifiques au contenu litigieux (peines d\u2019emprisonnement et amende), outre la condamnation \u00e9ventuelle au paiement de dommages et int\u00e9r\u00eats. Compte tenu du caract\u00e8re communautaire de la PLATEFORME et par respect pour les sensibilit\u00e9s de chacun, il appartient \u00e0 chaque UTILISATEUR de conserver une certaine \u00e9thique quant aux CONTENUS mis en ligne et, notamment, de s\u2019abstenir de diffuser tout CONTENU \u00e0 caract\u00e8re violent, pornographique, antis\u00e9mite ou n\u00e9gationniste, ainsi que tout CONTENU choquant de quelque mani\u00e8re que ce soit.<\/p>\n A toutes fins utiles, \u00e0 chaque PROJET est automatiquement associ\u00e9 un lien \u201cSignaler ce projet\u201d <\/i>permettant aux autres UTILISATEURS de rapporter tout abus.<\/p>\n 5.2 VOTRE RESPONSABILITE AU TITRE DE VOS PROPOS<\/p>\n <\/p>\n DJEHOUTI vous offre la possibilit\u00e9 de vous exprimer par le biais de forums de discussions (ci-apr\u00e8s les \u201cESPACES D\u2019EXPRESSION\u201d) accessibles sur la PLATEFORME et dont le fonctionnement repose sur le principe de respect mutuel.<\/p>\n La participation aux ESPACES D\u2019EXPRESSION n\u00e9cessite la cr\u00e9ation pr\u00e9alable d\u2019un COMPTE UTILISATEUR.<\/p>\n Vous \u00eates seuls responsables des propos que vous tenez sur les ESPACES D\u2019EXPRESSION, DJEHOUTI n\u2019\u00e9tant ni l\u2019auteur ni l\u2019\u00e9diteur de ces propos, qu\u2019elle n\u2019est pas tenue de contr\u00f4ler ni de surveiller, conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article 6.I.2 de la Loi pour la Confiance dans l\u2019Economie Num\u00e9rique du 21 juin 2004.<\/p>\n A cet \u00e9gard, Vous vous engagez \u00e0 respecter les r\u00e8gles de bonne conduite en vigueur sur Internet ainsi qu\u2019\u00e0 supprimer tout contenu diffus\u00e9 par vos soins et\/ou tout commentaire apport\u00e9 par un tiers \u00e0 votre blog qui porterait atteinte aux droits des tiers. DJEHOUTI se r\u00e9serve \u00e9galement la facult\u00e9 de proc\u00e9der directement, et sans avoir \u00e0 vous en informer pr\u00e9alablement, \u00e0 la suppression de tout contenu \u00e9ditorial et\/ou de tout commentaire diffus\u00e9 par vous sur les ESPACES D\u2019EXPRESSION et qui serait, sans limitation, de nature raciste, antis\u00e9mite, n\u00e9gationniste, pornographique, violent, homophobe, x\u00e9nophobe ou attentatoire aux bonnes m\u0153urs.<\/p>\n DJEHOUTI se r\u00e9serve \u00e9galement le droit de suspendre ou de supprimer votre COMPTE UTILISATEUR, voire de vous interdire d\u00e9finitivement de cr\u00e9er un COMPTE UTILISATEUR, par quelque moyen que ce soit, dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 les propos que vous tiendriez sur les ESPACES D\u2019EXPRESSION seraient contraires aux lois et aux r\u00e8glements en vigueur.<\/p>\n<\/div>\n<\/section>\n Conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur, DJEHOUTI n\u2019est pas responsable, civilement ni p\u00e9nalement, des CONTENUS mis en ligne et\/ou diffus\u00e9s sur ou via la PLATEFORME \u00e0 moins qu\u2019elle n\u2019ait eu effectivement connaissance du caract\u00e8re illicite ou abusif des CONTENUS par une notification claire et pr\u00e9cise et qu\u2019elle n\u2019ait pris aucune mesure afin de retirer ou rendre inaccessible lesdits CONTENUS. Une telle notification doit \u00eatre effectu\u00e9e conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article 6.I.5 de la Loi pour la Confiance dans l\u2019Economie Num\u00e9rique du 21 juin 2004.<\/p>\n En cons\u00e9quence, DJEHOUTI ne voit peser sur elle aucune obligation de contr\u00f4ler ou de surveiller les PROJETS. Plus g\u00e9n\u00e9ralement, DJEHOUTI n\u2019est pas responsable du CONTENU des PROJETS et ne peut pas garantir que les PROJETS r\u00e9pondront \u00e0 quelque besoin que ce soit.<\/p>\n Sauf cas exceptionnel d\u00fbment mentionn\u00e9, DJEHOUTI n\u2019a pas vocation \u00e0 diffuser elle-m\u00eame des PROJETS.<\/p>\n DJEHOUTI ne saurait en aucun cas \u00eatre tenue de r\u00e9parer d\u2019\u00e9ventuels dommages indirects subis \u00e0 l\u2019occasion de l\u2019utilisation de la PLATEFORME, de la visualisation ou de l\u2019impossibilit\u00e9 de visualiser un PROJET, en ce compris les pertes d\u2019exploitation et pr\u00e9judices commerciaux et, plus largement, tout dommage qui ne r\u00e9sulterait pas exclusivement et directement d\u2019une d\u00e9faillance de DJEHOUTI.<\/p>\n DJEHOUTI ne saurait par ailleurs \u00eatre tenue de r\u00e9parer d\u2019\u00e9ventuels dommages indirects subis en raison de l\u2019exploitation de la PLATEFORME \u00e0 des fins autres que celles mentionn\u00e9es dans le cadre des pr\u00e9sentes CGU. DJEHOUTI ne saurait notamment voir sa responsabilit\u00e9 engag\u00e9e en cas d\u2019exploitation par un UTILISATEUR et\/ou tout tiers de PROJETS rendus publics \u00e0 des fins autres que celles mentionn\u00e9es dans le cadre des pr\u00e9sentes CGU.<\/p>\n Sous r\u00e9serve des dispositions l\u00e9gales imp\u00e9ratives applicables, Vous reconnaissez et acceptez express\u00e9ment que la PLATEFORME vous est propos\u00e9e en l\u2019\u00e9tat, sans aucune autre garantie expresse ni implicite de la part de DJEHOUTI que celle pr\u00e9vue au pr\u00e9sent article.<\/p>\n<\/div>\n<\/section>\n La PLATEFORME est accessible 24\/24h, 7\/7j, sauf interruption, programm\u00e9e ou non, pour les besoins de sa maintenance.<\/p>\n Etant soumise \u00e0 une obligation de moyens, DJEHOUTI ne saurait \u00eatre tenue responsable d\u2019un quelconque dommage, quelle qu\u2019en soit la nature, r\u00e9sultant d\u2019une indisponibilit\u00e9 de la PLATEFORME.<\/p>\n DJEHOUTI ne garantit pas que le fonctionnement de la PLATEFORME sera continu. DJEHOUTI ne sera pas tenue de permettre l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la PLATEFORME en cas de force majeure entendue, au sens de la jurisprudence fran\u00e7aise, comme tout \u00e9v\u00e9nement impr\u00e9visible, irr\u00e9sistible et ext\u00e9rieur tel que gr\u00e8ves, intemp\u00e9ries, guerres, embargos, d\u00e9faillances du r\u00e9seau \u00e9lectrique ou du r\u00e9seau Internet, d\u00e9faillances de satellites, manquements de des fournisseurs d\u2019acc\u00e8s \u00e0 Internet \u00e0 leurs obligations.<\/p>\n DJEHOUTI ne garantit pas l\u2019accessibilit\u00e9 et\/ou la continuit\u00e9 d\u2019un service ou d\u2019une fonctionnalit\u00e9 accessible depuis la PLATEFORME mais offert par un tiers tels que Facebook, Twitter, Google, etc\u2026<\/p>\n L\u2019UTILISATEUR reconna\u00eet que les transmissions de donn\u00e9es sur les r\u00e9seaux de communication \u00e9lectroniques ne b\u00e9n\u00e9ficient que d\u2019une fiabilit\u00e9 technique relative, celles-ci circulant sur des r\u00e9seaux h\u00e9t\u00e9rog\u00e8nes aux caract\u00e9ristiques et capacit\u00e9s techniques diverses, qui sont parfois satur\u00e9s \u00e0 certaines p\u00e9riodes de la journ\u00e9e. En cons\u00e9quence, DJEHOUTI ne peut en aucun cas \u00eatre tenue pour responsable des vitesses d\u2019acc\u00e8s ou de ralentissements externes, et ce notamment compte tenu de la complexit\u00e9 des r\u00e9seaux mondiaux, de l\u2019in\u00e9galit\u00e9 des capacit\u00e9s des diff\u00e9rents sous r\u00e9seaux, de l\u2019afflux \u00e0 certaines heures des utilisateurs, etc.<\/p>\n<\/div>\n<\/section>\n Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 l\u2019une des dispositions des pr\u00e9sentes CGU serait d\u00e9clar\u00e9e invalide ou inopposable pour quelque cause que ce soit, les autres dispositions demeureront applicables sans changement.<\/p>\n<\/div>\n<\/section>\n Sous r\u00e9serve des dispositions l\u00e9gales imp\u00e9ratives contraire, tant la PLATEFORME que les modalit\u00e9s et conditions de son utilisation sont r\u00e9gies par le droit fran\u00e7ais, quel que soit le lieu d\u2019utilisation. En cas de contestation \u00e9ventuelle, et apr\u00e8s l\u2019\u00e9chec de toute tentative de recherche d\u2019une solution amiable, les tribunaux fran\u00e7ais seront seuls comp\u00e9tents pour conna\u00eetre de ce litige.<\/p>\n<\/div>\n<\/section>\n DJEHOUTI a d\u00e9velopp\u00e9 pour la PLATEFORME des SERVICES PAYANTS en vue de permettre \u00e0 ses UTILISATEURS de donner plus de fonctionnalit\u00e9s d\u2019\u00e9dition, de mod\u00e8les de navigation interactives ou de capacit\u00e9 d\u2019h\u00e9bergement \u00e0 leurs projets interactifs.<\/p>\n Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente ont vocation \u00e0 r\u00e9gir, sans pr\u00e9judice des dispositions l\u00e9gales applicables, l\u2019utilisation par toute personne, tant morale que physique, du SERVICE PAYANT, en compl\u00e9ment des Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation de la PLATEFORME, <\/i>qui continuent en tout \u00e9tat de cause de s\u2019appliquer.<\/p>\n Vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepter les pr\u00e9sentes CGV avant la passation de votre commande. La validation de votre commande de SERVICE PAYANT vaut donc acceptation sans r\u00e9serve des CGV.<\/b><\/p>\n En outre, vous vous engagez \u00e0 fournir les donn\u00e9es de facturations telles que d\u00e9finies \u00e0 l\u2019article 4-1 des CGU, donn\u00e9es qui doivent \u00eatre et demeur\u00e9es exactes et sinc\u00e8res pendant toute la dur\u00e9e de l\u2019utilisation du SERVICE PAYANT.<\/p>\n DJEHOUTI se r\u00e9serve le droit de modifier les pr\u00e9sentes CGV \u00e0 tout moment. Ces modifications sont opposables \u00e0 compter de leur mise en ligne.<\/p>\n En cas de non-respect par un UTILISATEUR des pr\u00e9sentes CGV, DJEHOUTI se r\u00e9serve le droit de lui refuser ou de lui supprimer l\u2019acc\u00e8s au SERVICE PAYANT.<\/p>\n<\/div>\n<\/section>\n 2.1 ACHAT D\u2019OPTIONS 2.2 SOUSCRIPTION D\u2019ABONNEMENTS<\/p>\n 2.2.1 Pr\u00e9sentation des ABONNEMENTS<\/p>\n Chaque UTILISATEUR inscrit et disposant d\u2019un COMPTE UTILISATEUR a la possibilit\u00e9 de souscrire un abonnement, tels que d\u00e9crits en Annexe 2,\u00a0 lui offrant une capacit\u00e9 de stockage accrue et des SERVICES compl\u00e9mentaires (ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9s collectivement par l\u2019\u00ab\u00a0ABONNEMENT\u00a0\u00bb).<\/p>\n 2.2.2 Dur\u00e9e des ABONNEMENTS<\/p>\n Tout abonnement pay\u00e9 \u00e0 la souscription ou lors d\u2019un renouvellement est non remboursable pour quelque cause que ce soit.<\/b><\/p>\n Chaque UTILISATEUR tel que d\u00e9fini ci-dessus peut \u00e0 tout moment r\u00e9silier son ABONNEMENT, soit pour souscrire un autre ABONNEMENT, soit pour b\u00e9n\u00e9ficier des fonctionnalit\u00e9s de la PLATEFORME gratuitement conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 1.2 des CGU.<\/p>\n En cas de modification de la cat\u00e9gorie d\u2019ABONNEMENT souscrit, l\u2019ABONNEMENT ant\u00e9rieurement souscrit sera automatiquement r\u00e9sili\u00e9 et l\u2019ABONNEMENT nouvellement souscrit sera disponible \u00e0 la date de modification de l\u2019ABONNEMENT.<\/p>\n A compter de la date de modification de l\u2019ABONNEMENT, soit d\u00e8s souscription du nouvel ABONNEMENT, chaque UTILISATEUR doit se conformer aux modalit\u00e9s d\u2019utilisation de l\u2019ABONNEMENT nouvellement souscrit.<\/p>\n Lorsque l\u2019ABONNEMENT nouvellement souscrit est d\u2019une cat\u00e9gorie inf\u00e9rieure \u00e0 l\u2019ABONNEMENT ant\u00e9rieure souscrit, votre capacit\u00e9 d\u2019h\u00e9bergement est en cons\u00e9quence imm\u00e9diatement restreinte.<\/p>\n Si votre CONTENU et\/ou votre ou vos PROJETS d\u00e9passe la capacit\u00e9 d\u2019h\u00e9bergement de l\u2019ABONNEMENT nouvellement souscrit, une alerte vous sera imm\u00e9diatement envoy\u00e9e \u00e0 votre adresse e-mail renseign\u00e9e au moment de votre commande. Vous aurez la facult\u00e9, soit de souscrire un ABONNEMENT conforme \u00e0 vos nouveaux besoins d\u2019h\u00e9bergement, soit de supprimer votre CONTENU et\/ou vos ou votre PROJETS h\u00e9berg\u00e9 en d\u00e9passement de la capacit\u00e9 d\u2019h\u00e9bergement offerte par l\u2019ABONNEMENT nouvellement souscrit.<\/p>\n Si vous ne vous conformez pas aux modalit\u00e9s de l\u2019ABONNEMENT nouvellement souscrit dans le d\u00e9lai de 30 (trente) jours calendaires \u00e0 compter de l\u2019alerte qui vous aura \u00e9t\u00e9 adress\u00e9e,\u00a0votre CONTENU et\/ou votre ou vos PROJETS h\u00e9berg\u00e9s en d\u00e9passement de la capacit\u00e9 d\u2019h\u00e9bergement fournie par l\u2019ABONNEMENT nouvellement souscrit seront bloqu\u00e9s par DJEHOUTI et rendus inaccessibles. Vous aurez la facult\u00e9 de solliciter l\u2019export du ou des \u00a0PROJETS associ\u00e9s au CONTENU rendu indisponible dans un d\u00e9lai de 6 (six) mois \u00e0 compter du bocage du CONTENU et\/ou des PROJETS. A l\u2019expiration de ce d\u00e9lai de 6 (six) mois, le CONTENU et\/ou le ou les PROJETS rendus indisponibles seront d\u00e9finitivement supprim\u00e9s des serveurs de DJEHOUTI.<\/p>\n<\/div>\n<\/section>\n 3.1 CO\u00dbT D\u2019UTILISATION DU SERVICE<\/p>\n Les prix des OPTIONS sont indiqu\u00e9s de mani\u00e8re permanente dans le STORE (lien vers le store<\/i>) et sont soumis \u00e0 la TVA en vigueur au moment de la souscription<\/p>\n Les prix des ABONNEMENTS sont indiqu\u00e9s de mani\u00e8re permanente dans l\u2019onglet Tarifs disponible sur la PLATEFORME. Les tarifs en vigueur sont disponibles ici : (lien vers page pricing) <\/i>et sont soumis \u00e0 la TVA en vigueur au moment de la souscription.<\/p>\n DJEHOUTI se r\u00e9serve le droit de modifier le tarif des SERVICES PAYANTS pour toute nouvelle p\u00e9riode contractuelle. DJEHOUTI informera alors l\u2019UTILISATEUR de l\u2019augmentation du tarif au moins 1 (un) mois avant la fin de la p\u00e9riode contractuelle en cours. L\u2019UTILISATEUR disposera de la facult\u00e9 d\u2019accepter ou de refuser le nouveau tarif. S\u2019il l\u2019accepte, le nouveau tarif sera applicable sur la nouvelle p\u00e9riode contractuelle. S\u2019il le refuse, le Contrat sera r\u00e9sili\u00e9 \u00e0 la fin de la p\u00e9riode contractuelle en cours.<\/p>\n \u00a0<\/b><\/p>\n Il est rappel\u00e9 que les frais de connexion li\u00e9s \u00e0 l\u2019utilisation du SERVICE ne sont pas pris en charge par DJEHOUTI et restent \u00e0 la charge de l\u2019UTILISATEUR.<\/p>\n 3.2 DUREE DU SERVICE<\/p>\n Les OPTIONS souscrites sont d\u00e9finitivement acquises par l\u2019Utilisateur selon les modalit\u00e9s d\u2019utilisation du SERVICE telles que pr\u00e9cis\u00e9es \u00e0 l\u2019Annexe 1 des pr\u00e9sentes CGV.<\/p>\n Les ABONNEMENTS \u00a0sont souscrits pour les dur\u00e9es telles que d\u00e9finies \u00e0 l\u2019Annexe 2 des pr\u00e9sentes CGU. Tout ABONNEMENT est ind\u00e9finiment et automatiquement renouvelable \u00e0 l\u2019issue de la p\u00e9riode contractuelle en cours.<\/p>\n L\u2019UTILISATEUR peut, \u00e0 tout moment, r\u00e9silier son ABONNEMENT via la fonction \u00ab\u00a0d\u00e9sabonner\u00a0\u00bb accessible depuis son ESPACE PERSONNEL. Toute r\u00e9siliation d\u2019un ABONNEMENT en cours ne prendra effet qu\u2019\u00e0 l\u2019issue de la p\u00e9riode contractuelle en cours.<\/p>\n 3.3 PAIEMENT DU PRIX<\/p>\n <\/p>\n Le paiement du prix par l\u2019UTILISATEUR est effectu\u00e9 en ligne et uniquement gr\u00e2ce aux modes de paiement propos\u00e9s par PAYPAL via par la PLATEFORME.<\/i><\/p>\n <\/p>\n 3.3.1 Paiement du prix des OPTIONS souscrites<\/p>\n L\u2019UTILISATEUR est tenu du bon paiement du prix des OPTIONS souscrites.<\/p>\n Les OPTIONS souscrites seront disponibles d\u00e8s validation du paiement.<\/p>\n Une facture sera imm\u00e9diatement \u00e9mise par DJEHOUTI et envoy\u00e9e \u00e0 l\u2019adresse \u00e9lectronique renseign\u00e9e par l\u2019UTILISATEUR lors de sa commande sur la PLATEFORME.<\/p>\n 3.2.2 Paiement du prix des ABONNEMENTS<\/p>\n L\u2019UTILISATEUR qui a souscrit un ABONNEMENT est tenu du bon paiement du prix de son ABONNEMENT \u00e0 compter de sa date de souscription et pendant toute la dur\u00e9e dudit ABONNEMENT.<\/p>\n L\u2019ABONNEMENT est consid\u00e9r\u00e9 comme souscrit et en cons\u00e9quence disponible \u00e0 compter de la validation par DJEHOUTI du paiement de la premi\u00e8re p\u00e9riode contractuelle..<\/p>\n En cas de modification de la cat\u00e9gorie d\u2019ABONNEMENT souscrit en cours d\u2019ABONNEMENT, le prix de l\u2019ABONNEMENT nouvellement souscrit sera d\u00fb imm\u00e9diatement \u00e0 compter de sa date de souscription.<\/p>\n Lorsque Vous optez pour un ABONNEMENT de cat\u00e9gorie sup\u00e9rieure par rapport \u00e0 l\u2019ABONNEMENT ant\u00e9rieurement souscrit, l\u2019ABONNEMENT nouvellement souscrit sera valide d\u00e8s sa souscription et l\u2019ABONNEMENT ant\u00e9rieurement souscrit sera automatiquement r\u00e9sili\u00e9. Dans ce cas, le prix de la derni\u00e8re p\u00e9riode contractuelle de l\u2019ABONNEMENT ant\u00e9rieurement souscrit sera d\u00e9duit du prix de la premi\u00e8re p\u00e9riode contractuelle de l\u2019ABONNEMENT nouvellement souscrit.<\/b><\/p>\n Lorsque Vous optez pour un Abonnement de cat\u00e9gorie inf\u00e9rieure \u00e0 l\u2019ABONNEMENT ant\u00e9rieurement souscrit, l\u2019ABONNEMENT nouvellement souscrit sera valide d\u00e8s sa souscription et l\u2019ABONNEMENT ant\u00e9rieurement souscrit sera automatiquement r\u00e9sili\u00e9. Dans ce cas, aucun remboursement du montant du prix de l\u2019ABONNEMENT ant\u00e9rieurement souscrit ne pourra avoir lieu.<\/b><\/p>\n <\/p>\n La facturation de l\u2019ABONNEMENT par DJEHOUTI sera \u00e9mise mensuellement \u00e0 la date anniversaire de sa souscription \u00e0 l\u2019adresse e-mail de l\u2019UTILISATEUR renseign\u00e9e lors de sa commande sur la PLATEFORME.<\/p>\n <\/p>\n 3.3 SANCTION DU DEFAUT DE PAIEMENT<\/p>\n <\/p>\n 3.3.1 D\u00e9faut de paiement du prix des OPTIONS<\/p>\n En cas de d\u00e9faut de paiement du prix de la ou des OPTIONS souscrite, la ou lesdites OPTIONS seront consid\u00e9r\u00e9es comme non souscrites et en cons\u00e9quence automatiquement indisponibles.<\/p>\n 3-3.2 D\u00e9faut de paiement du prix des ABONNEMENTS<\/p>\n En cas de d\u00e9faut de paiement de la premi\u00e8re p\u00e9riode contractuelle du prix d\u2019un ABONNEMENT, l\u2019ABONNEMENT sera consid\u00e9r\u00e9 comme non souscrit et en cons\u00e9quence automatiquement indisponible.<\/p>\n En cas de non-paiement d\u2019une p\u00e9riode contractuelle subs\u00e9quente \u00e0 la date anniversaire de la p\u00e9riode contractuelle de souscription initiale de l\u2019ABONNEMENT, votre ABONNEMENT sera automatiquement r\u00e9sili\u00e9 apr\u00e8s 2 (deux) demandes de paiement demeur\u00e9es infructueuses.<\/p>\n Les demandes de paiement (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0RELANCES\u00a0\u00bb) seront adress\u00e9es par e-mail \u00e0 l\u2019adresse renseign\u00e9e au moment de votre commande sur la PLATEFORME. La premi\u00e8re RELANCE sera g\u00e9n\u00e9r\u00e9e le jour m\u00eame du d\u00e9faut de paiement de l\u2019ABONNEMENT\u00a0correspondant. La seconde RELANCE sera g\u00e9n\u00e9r\u00e9e 15 (quinze) jours apr\u00e8s l\u2019envoi de la premi\u00e8re RELANCE.<\/p>\n A l\u2019expiration d\u2019un d\u00e9lai de 10 (dix) jours \u00e0 compter de la seconde RELANCE, votre ABONNEMENT sera automatiquement r\u00e9sili\u00e9 et la capacit\u00e9 d\u2019h\u00e9bergement de votre COMPTE UTILISATEUR sera r\u00e9duite \u00e0 la capacit\u00e9 du SERVICE disponible gratuitement conform\u00e9ment aux CGU.<\/p>\n A compter de la r\u00e9siliation de votre ABONNEMENT et si votre CONTENU et\/ou votre ou vos PROJETS d\u00e9passent la capacit\u00e9 d\u2019h\u00e9bergement du SERVICE gratuit vous aurez la facult\u00e9, soit de souscrire un ABONNEMENT conforme \u00e0 vos besoins d\u2019h\u00e9bergement, soit de supprimer votre CONTENU et\/ou votre ou vos PROJETS h\u00e9berg\u00e9 en d\u00e9passement de la capacit\u00e9 d\u2019h\u00e9bergement offerte par le SERVICE gratuit.<\/p>\n Si vous ne vous conformez pas aux modalit\u00e9s du SERVICE,\u00a0votre CONTENU et\/ou votre ou vos PROJETS h\u00e9berg\u00e9 en d\u00e9passement de la capacit\u00e9 d\u2019h\u00e9bergement fournie par le SERVICE gratuit seront bloqu\u00e9s par DJEHOUTI et rendus inaccessibles. Vous aurez la facult\u00e9 de solliciter l\u2019export du ou des PROJETS associ\u00e9s au CONTENU rendu indisponible dans un d\u00e9lai de 6 (six) mois \u00e0 compter du bocage du CONTENU et\/ou des PROJETS. A l\u2019expiration de ce d\u00e9lai de 6 (six) mois, le CONTENU et le ou les PROJETS rendus indisponibles seront d\u00e9finitivement supprim\u00e9s des serveurs de DJEHOUTI.<\/p>\n 3-4 DROIT DE RETRACTATION<\/p>\n \u00a0<\/b><\/p>\n Conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article L. 121-21-8 1\u00b0 et 13\u00b0 du Code de la consommation, l\u2019UTILISATEUR consommateur, reconnait et accepte express\u00e9ment (i) que la fourniture du SERVICE PAYANT est assur\u00e9e par DJEHOUTI d\u00e8s la validation de son paiement soit avant la fin du d\u00e9lai de r\u00e9tractation de 14 (quatorze) jours pr\u00e9vu \u00e0 l\u2019article L. 121-21 du Code de la consommation et donc (ii) accepte express\u00e9ment de renoncer \u00e0 son droit de r\u00e9tractation li\u00e9 \u00e0 la vente en ligne ou \u00e0 distance tel que pr\u00e9vu \u00e0 l\u2019article L. 121-21 pr\u00e9cit\u00e9. En cons\u00e9quence de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, aucune demande de r\u00e9tractation, d\u2019annulation ou de remboursement formul\u00e9e aupr\u00e8s de DJEHOUTI ne sera recevable.<\/b><\/p>\n<\/div>\n<\/section>\n L\u2019UTILISATEUR s\u2019engage \u00e0 fournir \u00e0 DJEHOUTI des informations (adresse et coordonn\u00e9es bancaires) exactes et \u00e0 informer DJEHOUTI dans les meilleurs d\u00e9lais de toute modification de ces informations.<\/p>\n En particulier, en cas de pr\u00e9l\u00e8vement bancaire automatique, l\u2019UTILISATEUR s\u2019engage \u00e0 mettre \u00e0 jour ses coordonn\u00e9es bancaires ou son num\u00e9ro de carte bancaire avant le 20 du mois en cours par courrier comprenant tout justificatif n\u00e9cessaire (notamment le nouveau relev\u00e9 d\u2019identit\u00e9 bancaire) et s\u2019engage \u00e9galement \u00e0 pr\u00e9venir son nouvel \u00e9tablissement bancaire du pr\u00e9l\u00e8vement mensuel qui s\u2019effectuera sur son compte par DJEHOUTI.<\/p>\n POUR TOUT ABONNEMENT D\u2019UNE DUREE SUPERIEURE A UN MOIS, PAYE PAR PRELEVEMENT MENSUEL, L\u2019UTILISATEUR ACCEPTE EXPRESSEMENT QUE DJEHOUTI CONSERVE SES COORDONNEES BANCAIRES POUR ASSURER CES PRELEVEMENTS.<\/p>\n L\u2019UTILISATEUR s\u2019engage \u00e0 indiquer ses coordonn\u00e9es (nom, pr\u00e9nom, num\u00e9ro d\u2019UTILISATEUR) \u00e0 DJEHOUTI dans toute correspondance afin de faciliter l\u2019authentification et le traitement de ses demandes. Toute demande incompl\u00e8te ne sera pas trait\u00e9e par DJEHOUTI.<\/p>\n<\/div>\n<\/section>\n L\u2019Utilisation du SERVICE PAYANT et le paiement de son prix vous autorisent \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier, selon leurs modalit\u00e9s, des fonctionnalit\u00e9s dont Vous aurez acquitt\u00e9 le prix et ce jusqu\u2019\u00e0 la cl\u00f4ture de votre COMPTE UTILISATEUR, pour quelque raison que ce soit, en conformit\u00e9 avec les CGU et les pr\u00e9sentes CGV.<\/p>\n Vous \u00eates \u00e9galement autoris\u00e9 \u00e0 utiliser le SERVICE pour fournir vos propres prestations \u00e0 un tiers sans avoir \u00e0 demander d\u2019autorisation pr\u00e9alable \u00e0 DJEHOUTI, sauf si ces prestataires contreviennent aux droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de DJEHOUTI ou constitue une contrefa\u00e7on du SERVICE et\/ou du PLATEFORME.<\/p>\n<\/div>\n<\/section>\n Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 l\u2019une des dispositions des pr\u00e9sentes CGV serait d\u00e9clar\u00e9e invalide ou inopposable pour quelque cause que ce soit, les autres dispositions demeureront applicables sans changement.<\/p>\n<\/div>\n<\/section>\n Le Contrat est r\u00e9gi par la loi fran\u00e7aise.<\/p>\n Toute contestation relative au Contrat sera soumise \u00e0 la comp\u00e9tence exclusive du tribunal comp\u00e9tent de Paris, \u00e0 l\u2019exception des litiges concernant des personnes non commer\u00e7ants et pour lesquelles les r\u00e8gles l\u00e9gales d\u2019attribution de comp\u00e9tence s\u2019appliquent<\/p>\n<\/div>\n<\/section>\n Pour la cr\u00e9ation de PROJETS, l\u2019UTILISATEUR inscrit et disposant d\u2019un COMPTE a la facult\u00e9 d\u2019acqu\u00e9rir des OPTIONS aux fins de b\u00e9n\u00e9ficier de SERVICES suppl\u00e9mentaires.<\/p>\n L\u2019acquisition des OPTIONS est r\u00e9gie par les CGU et les CGV selon les modalit\u00e9s d\u00e9finies dans la pr\u00e9sente Annexe 1 et la fiche produit propre \u00e0 chaque OPTION.<\/b><\/p>\n Les OPTIONS sont constitu\u00e9es de PLUGINS et TEMPLATES tels que d\u00e9termin\u00e9s dans les fiches produit accessibles sur la PLATEFORME via le STORE.<\/p>\n Les OPTIONS acquises sont utilisables pour un PROJET ou pour tous PROJETS selon les modalit\u00e9s d\u00e9finies dans la fiche produits propre \u00e0 chaque OPTION.<\/p>\n DJEHOUTI ne garantie pas une \u00a0compatibilit\u00e9 \u00e0 cent pour cent (100%) des OPTIONS avec tout navigateur, serveur et ou tout support, certains facteurs tels que le nombre d\u2019\u00e9l\u00e9ments sur la sc\u00e8ne ou la taille des ressources pouvant \u00eatre la cause d\u2019incompatibilit\u00e9.<\/p>\n DJEHOUTI ne garantie pas la qualit\u00e9 du visionnage lorsqu\u2019elle est affect\u00e9e par des facteurs ind\u00e9pendants de DJEHOUTI, tels que la qualit\u00e9 de la connexion, la puissance de l\u2019ordinateur, le poids des contenus t\u00e9l\u00e9vers\u00e9s, la v\u00e9tust\u00e9 du syst\u00e8me d\u2019exploitation ou du navigateur de l\u2019UTILISATEUR.<\/p>\n Lorsque l\u2019OPTION n\u00e9cessite l\u2019utilisation d\u2019un service tiers, DJEHOUTI ne garantie pas l\u2019accessibilit\u00e9, la p\u00e9rennit\u00e9 et la qualit\u00e9 du service tiers.<\/p>\n \u00a0<\/b><\/p>\n Aux fins d\u2019utilisation des TEMPLATES, les plugins n\u00e9cessaires sont inclus dans le co\u00fbt de la FORMULE.<\/p>\n Selon leur complexit\u00e9 d\u2019utilisation les TEMPLATES b\u00e9n\u00e9ficient ou non d\u2019une documentation d\u2019aide \u00e0 l\u2019utilisation. La dite documentation est disponible dans la fiche produit accessible depuis la PLATEFORME via le STORE.<\/p>\n Lorsque la TEMPLATE comporte, \u00e0 titre d\u2019exemple, des contenus ou des fonctionnalit\u00e9s, propri\u00e9t\u00e9 de DJEHOUTI ou de tiers, et dont la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle est mentionn\u00e9e de mani\u00e8re apparente, il est strictement interdit \u00e0 l\u2019UTILISATEUR de supprimer la dite mention.<\/p>\n<\/div>\n<\/section>\n Pour la cr\u00e9ation de PROJETS, l\u2019UTILISATEUR inscrit et disposant d\u2019un COMPTE a la facult\u00e9 de souscrire un ABONNEMENT payant aux fins d\u2019augmenter sa capacit\u00e9 d\u2019h\u00e9bergement dans les conditions d\u00e9finies aux CGU et\/ou de b\u00e9n\u00e9ficier de SERVICES compl\u00e9mentaires.<\/p>\n La souscription d\u2019un ABONNEMENT est r\u00e9gie par les CGU, les CGV et la pr\u00e9sente Annexe 2 selon les modalit\u00e9s d\u00e9finies dans les formules d\u2019abonnement (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0FORMULES\u00a0\u00bb) ci-apr\u00e8s d\u00e9termin\u00e9es et la fiche produit propre \u00e0 chaque FORMULE.<\/p>\n La souscription d\u2019un ABONNEMENT vous permet d\u2019ajouter aux 500 Mo d\u2019h\u00e9bergement offerts gratuitement dans le cadre du SERVICE, une capacit\u00e9 d\u2019h\u00e9bergement de vos CONTENUS ET PROJETS sup\u00e9rieure et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de b\u00e9n\u00e9ficier de SERVICES compl\u00e9mentaires.<\/p>\n Seul le poids du CONTENU t\u00e9l\u00e9vers\u00e9 sur la PLATEFORME par l\u2019UTILISATEUR est imput\u00e9 sur la capacit\u00e9 d\u2019h\u00e9bergement. Aux fins de maximiser la capacit\u00e9 d\u2019h\u00e9bergement de l\u2019UTILISATEUR, le poids du CONTENU constitu\u00e9 de sons et ou d\u2019images est compress\u00e9 pr\u00e9alablement \u00e0 l\u2019imputation des dits CONTENUS dans la capacit\u00e9 d\u2019h\u00e9bergement.<\/p>\n DJEHOUTI ne garantie pas une compatibilit\u00e9 \u00e0 cent pour cent (100%) du SERVICE avec tout navigateur, serveur et ou tout support, certains facteurs tels que le nombre d\u2019\u00e9l\u00e9ments sur la sc\u00e8ne ou taille des ressources pouvant \u00eatre la cause d\u2019incompatibilit\u00e9.<\/p>\n DJEHOUTI ne garantie pas la qualit\u00e9 du visionnage lorsqu\u2019elle est affect\u00e9e par des facteurs ind\u00e9pendant de DJEHOUTI, tels que la qualit\u00e9 de la connexion, la puissance de l\u2019ordinateur, le poids des contenus t\u00e9l\u00e9vers\u00e9s, la v\u00e9tust\u00e9 du syst\u00e8me d\u2019exploitation ou du navigateur de l\u2019UTILISATEUR.<\/p>\n L\u2019utilisation du SERVICE par ABONNEMENT est exclusivement r\u00e9serv\u00e9e \u00e0 l\u2019UTILISATEUR qui a souscrit un ABONNEMENT. Toute utilisation multi-utilisateurs d\u2019un ABONNEMENT est strictement interdite.<\/p>\n L\u2019ABONNEMENT est d\u2019une dur\u00e9e d\u2019un mois renouvelable automatiquement et ind\u00e9finiment dans les conditions d\u00e9finies aux CGV.<\/p>\n Le support d\u2019aide \u00e0 l\u2019utilisation du SERVICE est r\u00e9alis\u00e9 en langues fran\u00e7aise et anglaise gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019acc\u00e8s aux tutoriaux et \u00a0via les forums d\u2019aide en ligne.<\/p>\n Les dits forums sont aliment\u00e9s par les UTILISATEURS et DJEHOUTI. DJEHOUTI n\u2019est tenu d\u2019aucun engagement de r\u00e9ponse ou de d\u00e9lai de r\u00e9ponse aux questions post\u00e9es par les UTILISATEURS sur les forums d\u2019aide en ligne.<\/p>\n Les tutoriaux sont accessibles en ligne depuis les espaces qui y sont d\u00e9di\u00e9s sur la PLATEFORME.<\/p>\n Capacit\u00e9 d\u2019h\u00e9bergement\u00a0: 500 (cinq cents) Mo offerts gratuitement plus 1 (un) Go.<\/p>\n Nombre de PROJETS\u00a0: illimit\u00e9s dans la limite de la capacit\u00e9 d\u2019h\u00e9bergement.<\/p>\n Support d\u2019aide \u00e0 l\u2019utilisation du SERVICE\u00a0: acc\u00e8s aux forums d\u2019aide en ligne et aux tutoriaux.<\/p>\n Capacit\u00e9 d\u2019h\u00e9bergement\u00a0: 500 (cinq cents) Mo offerts gratuitement plus 5 (cinq) Go.<\/p>\n Nombre de PROJETS\u00a0: illimit\u00e9s dans la limite de la capacit\u00e9 d\u2019h\u00e9bergement.<\/p>\n Support d\u2019aide \u00e0 l\u2019utilisation du SERVICE\u00a0: acc\u00e8s aux forums d\u2019aide en ligne et aux tutoriaux.<\/p>\n Capacit\u00e9 d\u2019h\u00e9bergement\u00a0: 500 (cinq cents) Mo offerts gratuitement plus 10 (dix) Go.<\/p>\n Nombre de PROJETS\u00a0: illimit\u00e9s dans la limite de la capacit\u00e9 d\u2019h\u00e9bergement.<\/p>\n Support d\u2019aide \u00e0 l\u2019utilisation du SERVICE\u00a0: acc\u00e8s aux forums d\u2019aide en ligne et aux tutoriaux.<\/p>\n Capacit\u00e9 d\u2019h\u00e9bergement\u00a0: 500 (cinq cents) Mo offerts gratuitement plus 20 (vingt) Go.<\/p>\n Nombre de PROJETS\u00a0: illimit\u00e9s dans la limite de la capacit\u00e9 d\u2019h\u00e9bergement.<\/p>\n Support d\u2019aide \u00e0 l\u2019utilisation du SERVICE\u00a0: acc\u00e8s aux forums d\u2019aide en ligne et aux tutoriels.<\/p>\n \u00a0<\/b><\/p>\n L\u2019ABONNEMENT est d\u2019une dur\u00e9e de 12 mois renouvelable automatiquement et ind\u00e9finiment dans les conditions d\u00e9finies aux CGV.<\/p>\n Le support d\u2019aide \u00e0 l\u2019utilisation du SERVICE est r\u00e9alis\u00e9 selon les modalit\u00e9s d\u00e9finies dans les FORMULES telles que d\u00e9termin\u00e9es ci-apr\u00e8s. Il est fourni en langues fran\u00e7aise et anglaise, les jours ouvrables d\u00e9termin\u00e9s comme tels en France exclusivement et entre 10 (dix) heures et 19 (dix-neuf) heures, heures fran\u00e7aises.<\/p>\n Le dit support d\u2019aide comprend l\u2019acc\u00e8s aux tutoriaux et aux tutoriaux d\u00e9di\u00e9s aux FORMULES PROFESSIONNELLES ainsi qu\u2019une aide personnalis\u00e9e \u00e0 l\u2019utilisation du SERVICE \u00e0 l\u2019exclusion des pages de PROJETS importer via la fonction \u00ab\u00a0embed\u00a0\u00bb et des d\u00e9veloppements sp\u00e9cifiques r\u00e9alis\u00e9s par l\u2019UTILISATEUR pour lesquels DJEHOUTI ne saurait garantir ni le bon fonctionnement ni une aide \u00e0 l\u2019utilisation.<\/p>\n Lorsque le support d\u2019aide personnalis\u00e9e est r\u00e9alis\u00e9 par formation et dans les locaux de l\u2019UTILISATEUR les frais de d\u00e9placement et d\u2019h\u00e9bergement le cas \u00e9ch\u00e9ant du ou des formateurs de DJEHOUTI ne sont pas inclus dans le co\u00fbt de la FORMULE. Ces frais demeurent \u00e0 la charge de l\u2019UTILISATEUR en sus du co\u00fbt de la FORMULE.<\/p>\n Lorsque le support d\u2019aide personnalis\u00e9e est r\u00e9alis\u00e9 par formation DJEHOUTI se r\u00e9serve le droit d\u2019annuler une formation pr\u00e9sentielle ou \u00e0 distance sous r\u00e9serve d\u2019un avertissement de l\u2019UTILISATEUR par e-mail \u00e0 l\u2019adresse de messagerie renseign\u00e9e sur son COMPTE 8 (huit) jours avant la date de la formation lorsque le nombre total de participants est inf\u00e9rieur \u00e0 4 (quatre).<\/p>\n Capacit\u00e9 d\u2019h\u00e9bergement\u00a0: 500 (cinq cents) Mo offerts gratuitement plus 50 (cinquante) Go.<\/p>\n Nombre de PROJETS\u00a0: illimit\u00e9s dans la limite de la capacit\u00e9 d\u2019h\u00e9bergement.<\/p>\n Support d\u2019aide personnalis\u00e9e \u00e0 l\u2019utilisation du SERVICE\u00a0: par e-mail dans un d\u00e9lai maximum de 24 (vingt-quatre) heures dans la limite de 8 (huit) \u00e9changes d\u2019e-mail par mois. Le dit support est exclusivement d\u00e9di\u00e9 \u00e0 la r\u00e9solution des difficult\u00e9s de nature technique de l\u2019utilisation du SERVICE.<\/p>\n Capacit\u00e9 d\u2019h\u00e9bergement\u00a0: 500 (cinq cents) Mo offerts gratuitement plus 100 (cent) Go.<\/p>\n Nombre de PROJETS\u00a0: illimit\u00e9s dans la limite de la capacit\u00e9 d\u2019h\u00e9bergement.<\/p>\n PLUGIN\u00a0: PLUGINS PREMIUM<\/p>\n L\u2019UTILISATEUR b\u00e9n\u00e9ficie des PLUGINS inclus dans la FORMULE tels que d\u00e9termin\u00e9s dans la fiche produits de la FORMULE PREMIUM accessible via le STORE.<\/p>\n TEMPLATE\u00a0: TEMPLATES PREMIUM<\/p>\n L\u2019UTILISATEUR b\u00e9n\u00e9ficie des TEMPLATES incluses dans la FORMULE telles que d\u00e9termin\u00e9es dans la fiche produits de la FORMULE PREMIUM accessible via le STORE.<\/p>\n Lorsque la TEMPLATE comporte, \u00e0 titre d\u2019exemple, des contenus ou des fonctionnalit\u00e9s, propri\u00e9t\u00e9 de DJEHOUTI ou de tiers, et dont la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle est mentionn\u00e9e de mani\u00e8re apparente, il est strictement interdit \u00e0 l\u2019UTILISATEUR de supprimer la dite mention.<\/p>\n Support d\u2019aide personnalis\u00e9e \u00e0 l\u2019utilisation du service\u00a0: par e-mail, par Skype et par formation.<\/p>\n <\/p>\n Le support d\u2019aide personnalis\u00e9 par e-mail est r\u00e9alis\u00e9 dans un d\u00e9lai maximum du 24 (vingt-quatre) heures dans la limite de 8 (huit) \u00e9changes d\u2019e-mail par mois. Le dit support est exclusivement d\u00e9di\u00e9 \u00e0 la r\u00e9solution des difficult\u00e9s de nature technique de l\u2019utilisation du SERVICE.<\/p>\n Le support d\u2019aide personnalis\u00e9e par Skype est r\u00e9alis\u00e9 \u00e0 la demande de l\u2019UTILISATEUR aux dates et heures d\u00e9termin\u00e9es en accord avec DJEHOUTI et pour une dur\u00e9e ne pouvant exc\u00e9der 2 (deux) heures par mois, soit une dur\u00e9e maximale de 24 (vingt-quatre) incluses dans la FORMULE PREMIUM. Tout cr\u00e9dit de support mensuel non utilis\u00e9 est consid\u00e9r\u00e9 comme d\u00e9finitivement consomm\u00e9. Ainsi, les cr\u00e9dits de support mensuel ne sont pas cumulables. Le dit support est exclusivement d\u00e9di\u00e9 \u00e0 la r\u00e9solution de difficult\u00e9s de nature technique de l\u2019utilisation du SERVICE.<\/p>\n Le support d\u2019aide personnalis\u00e9e par formation est r\u00e9alis\u00e9 1 (une) fois par an \u00e0 l\u2019une des quatre dates d\u00e9termin\u00e9es par DJEHOUTI et qui sont port\u00e9es \u00e0 la connaissance l\u2019UTILISATEUR par e-mail \u00e0 l\u2019adresse de messagerie renseign\u00e9e sur son ESPACE PERSONNEL. Il comprend au maximum 8 (huit) heures de \u00e0 la ma\u00eetrise avanc\u00e9e du SERVICE dans les conditions suivantes\u00a0:<\/p>\n \u2013\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 6 (six) participants maximum,<\/p>\n \u2013\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 possibilit\u00e9 de formation \u00e0 distance via Skype ou Google Hangout,<\/p>\n \u2013\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 frais de d\u00e9placements et d\u2019h\u00e9bergements de l\u2019UTILISATEUR non inclus.<\/p>\n Capacit\u00e9 d\u2019h\u00e9bergement\u00a0: 500 (cinq cents) Mo offerts gratuitement plus 200 (deux cents) Go.<\/p>\n Nombre de PROJETS\u00a0: illimit\u00e9s dans la limite de la capacit\u00e9 d\u2019h\u00e9bergement.<\/p>\n PLUGIN: PLUGINS UNLIMITED<\/p>\n L\u2019UTILISATEUR b\u00e9n\u00e9ficie des PLUGINS inclus dans la FORMULE tels que d\u00e9termin\u00e9s dans la fiche produit de la FORMULE UNLIMITED accessible depuis la PLATEFORME via le STORE<\/p>\n TEMPLATE\u00a0: TEMPLATES UNLIMITED<\/p>\n L\u2019UTILISATEUR b\u00e9n\u00e9ficie des TEMPLATES incluses dans la FORMULE telles que d\u00e9termin\u00e9es dans la fiche produit de la FORMULE UNLIMITED accessible via le STORE.<\/p>\n Lorsque la TEMPLATE comporte, \u00e0 titre d\u2019exemple, des contenus ou des fonctionnalit\u00e9s, propri\u00e9t\u00e9 de DJEHOUTI ou de tiers, et dont la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle est mentionn\u00e9e de mani\u00e8re apparente, il est strictement interdit \u00e0 l\u2019UTILISATEUR de supprimer la dite mention.<\/p>\n Support d\u2019aide personnalis\u00e9e \u00e0 l\u2019utilisation du service\u00a0: par e-mail, par Skype et par formation.<\/p>\n Le support d\u2019aide personnalis\u00e9 par e-mail est r\u00e9alis\u00e9 dans un d\u00e9lai maximum du 24 (vingt-quatre) heures dans la limite de 8 (huit) \u00e9changes d\u2019e-mail par mois. Le dit support est exclusivement d\u00e9di\u00e9 \u00e0 la r\u00e9solution des difficult\u00e9s de nature technique de l\u2019utilisation du SERVICE.<\/p>\n Le support d\u2019aide personnalis\u00e9e par Skype est r\u00e9alis\u00e9 \u00e0 la demande de l\u2019UTILISATEUR aux dates et heures d\u00e9termin\u00e9es en accord avec DJEHOUTI et pour une dur\u00e9e ne pouvant exc\u00e9der 4 (quatre) heures par mois, soit une dur\u00e9e maximale de 48 (quarante-huit) heures incluses dans la FORMULE UNLIMITED. Tout cr\u00e9dit de support mensuel non utilis\u00e9 est consid\u00e9r\u00e9 comme d\u00e9finitivement consomm\u00e9. Ainsi, les cr\u00e9dits de support mensuel ne sont pas cumulables. Le dit support est d\u00e9di\u00e9 \u00e0 la r\u00e9solution des difficult\u00e9s de nature technique de l\u2019utilisation du SERVICE et \u00e0 du conseil en mati\u00e8re de design et d\u2019aide \u00e0 l\u2019\u00e9criture narrative du ou des PROJETS de l\u2019UTILISATEUR<\/p>\n Le support d\u2019aide personnalis\u00e9e par formation est r\u00e9alis\u00e9 au maximum 3 (trois) fois par an aux dates et heures d\u00e9termin\u00e9es par DJEHOUTI en accord avec l\u2019UTILISATEUR et qui sont port\u00e9es \u00e0 la connaissance l\u2019UTILISATEUR par e-mail \u00e0 l\u2019adresse de messagerie renseign\u00e9e sur son ESPACE PERSONNEL. <\/i>Il comprend au maximum 24 (vingt-quatre) heures de formation \u00a0\u00e0 la ma\u00eetrise avanc\u00e9e du SERVICE dans les conditions suivantes\u00a0:<\/p>\n \u2013\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 6 (six) participants maximum,<\/p>\n \u2013\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 possibilit\u00e9 de formation \u00e0 distance via Skype ou Google Hangout,<\/p>\n \u2013\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 frais de d\u00e9placements et d\u2019h\u00e9bergements de l\u2019UTILISATEUR non inclus.<\/p>\n<\/div>\n<\/section>\n<\/div>\n<\/div>\n [\/vc_column_text][\/vc_tta_section][vc_tta_section title=\u00a0\u00bbGTU Europe\u00a0\u00bb tab_id=\u00a0\u00bbEurope\u00a0\u00bb][vc_column_text letter_spacing=\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb]<\/p>\n These General Terms of Use are subject to French law and are intended to govern the use of the platform RACONTR.COM with regard to all the content and functions accessible on the RACONTR.COM platform (designated collectively by the term \u201cPlatform\u201d for the purposes hereof) published by the Simplified Joint Stock Company under French law DJEHOUTI (hereafter, \u201cDJEHOUTI\u201d) (link to Legal Statements).<\/p>\n These General Terms of Use are combined, if necessary, with the General Terms of Sale of DJEHOUTI if the user decides to subscribe to the additional paid services.<\/p>\n Any access and\/or use of the Platform, whether or not you have registered on the Platform, in your capacity as an individual or a professional, for personal use or on behalf of a third party, shall constitute your express acceptance without reservation of the General Terms of Use, which shall enter into force as a result of using the Platform.<\/p>\n If you access and\/or use the Platform on behalf of a third party and\/or as a representative, you guarantee to DJEHOUTI that you hold all of the rights, authorisations and powers necessary to accept the General Terms of Use on behalf of the company, association, partner or any other entity on behalf of which you use or access the Platform and\/or create an account according to the terms set out below.<\/p>\n DJEHOUTI may at any time modify the General Terms of Use and the General Terms of Sale. These modifications shall be stated clearly on the Platform. You acknowledge and accept that by using or accessing the Platform after the date of such modifications you are confirming your full and entire acceptance of the General Terms of Use as modified and the General Terms of Sale, as the case may be.<\/p>\n These General Terms of Sale are governed by French law.<\/p>\n<\/div>\n<\/section>\n<\/div>\n In these General Terms of Use, the terms and expressions set out below shall have the following meanings:<\/p>\n \u201cGeneral Terms of Use\u201d means these General Terms of Use, which shall apply to any use of the Platform by the Users, whether free of charge or for payment;<\/p>\n \u201cGeneral Terms of Sale\u201d means the General Terms of Sale which shall apply to any subscription for paid services on the Platform;<\/p>\n \u201cAgreement\u201d means the contractual obligations comprised of the General Terms of Use and the General Terms of Sale and the attached Annexes;<\/p>\n \u201cContent\u201d means all of the texts, images, sounds and videos belonging to the User and placed online by the User on the Platform for the purpose of creating and publishing his\/her Project(s) by means of the Services;<\/p>\n \u201cPlatform\u201d means the internet site RACONTR.COM published by DJEHOUTI and accessible at the address http:\/\/app.racontr.com;<\/p>\n \u201cProject\u201d means any multi-media work (such as documentaries, photo albums, internet sites, etc.) created, published and distributed on the Platform by the Users by means of the Service. The User alone shall have the ability to make his\/her Project(s) public, by publishing them on the public distribution space of the Platform. The User may also, at his\/her choice, maintain the strictly private character of his\/her Project(s) or make such Project(s) accessible on the Platform via the \u201cPublish\u201d or \u201cUn-Publish\u201d function;<\/p>\n \u201cService\u201d means the service provided by DJEHOUTI on the Platform which allows the Users to create one or more Projects on the basis of his\/her Content, and including the paid services addressed by the General Terms of Sale, provided that he\/she has a User Account;<\/p>\n \u201cUser\u201d or \u201cYou\u201d means any User of the Platform, whether an individual or a legal entity. All Users of the Platform must be at least 18 (eighteen) years or older or possess parental permission, particularly in order to subscribe to the paid services.<\/p>\n<\/div>\n<\/section>\n The Platform proposes an innovative online service allowing the creation, publication and distribution of interactive experiences without knowing a single line of code.<\/p>\n The User may thus store all of the Content belonging to him\/her, place it on pages and, by using ergonomic menus and without computer code, configure it in the way he\/she wishes to use it, particularly in order to create, publish and distribute Projects, provided that he\/she has previously created a user account (hereafter, the \u201cUser Account\u201d).<\/p>\n The User alone shall have the ability to make his\/her Project(s) public, by publishing them on the public distribution space of the Platform. The User may also, at his\/her choice, maintain the strictly private character of his\/her Project(s) or make such Project(s) accessible on the Platform via the \u201cPublish\u201d or \u201cUn-Publish\u201d function;<\/p>\n 1.1 USERS AND REGISTERED USERS<\/p>\n Each User shall have access to:<\/p>\n a distribution space for Projects rendered public via the \u201cPublish\u201d function;<\/p>\n<\/li>\n the ability to share and embed the Projects rendered public via the \u201cEmbed\u201d function;<\/p>\n<\/li>\n a space for distribution of information, particularly with regard to the methods of using the Platform and the Service;<\/p>\n<\/li>\n consultation of the purchasing area (hereafter, the \u201cStore\u201d) where only a registered User shall have the ability to purchase additional publishing functions, methods of interactive navigation and to acquire an export allowing a Project to be distributed outside of the Platform without the \u201cRACONTR\u201d mark;<\/p>\n<\/li>\n<\/ul>\n consultation of tutorials and help forums containing comments from DJEHOUTI and other Users.<\/p>\n<\/li>\n<\/ul>\n In order to access the additional functions, the Users must create a User Account.<\/p>\n 1.2 REGISTERED USERS<\/p>\n Each User who has previously created a User Account shall have access to the following additional functions:<\/p>\n a page for managing his\/her account (hereafter, the \u201cPersonal Space\u201d) which allows him\/her to modify his\/her personal data, to access and consult his\/her detailed invoice, if any, the possibility to create connections with other Users, and the ability to create one or more Projects;<\/p>\n<\/li>\n a publication tool for his\/her Project(s) broken down into 4 (four) parts which allow the User to configure the constants for a Project, to upload his\/her multi-media content to an area of the storage server, to publish and to distribute his\/her Project(s) via the Platform;<\/p>\n<\/li>\n a purchasing area (hereafter, the \u201cStore\u201d) where the User may purchase additional publishing functions, interactive navigation models and acquire an export allowing him\/her to distribute his\/her Project outside of the Platform without the \u201cRACONTR\u201d mark;<\/p>\n a space for distributing his\/her published Project(s) where the other Users may see his\/her Project free of charge, share it on social networks, embed it, comment on it and the ability to show his\/her approval of the Project by a \u201clike\u201d function;<\/p>\n<\/li>\n<\/ul>\n tutorials and online help via forums containing comments from DJEHOUTI and other Users.<\/p>\n<\/li>\n<\/ul>\n Each registered User has the possibility to create an unlimited number of Projects, free of charge, with the following characteristics:<\/p>\n 500 Mb (five hundred megabytes) of storage for all of the Projects;<\/p>\n<\/li>\n access to the publishing tool for the Project(s);<\/p>\n<\/li>\n access to the models for navigation and publishing functions offered free of charge via the Store;<\/p>\n<\/li>\n possibility to obtain additional storage space for the Project(s) thanks to the \u201cSponsorship\u201d function which allows the User to invite others to join the Platform.<\/p>\n<\/li>\n<\/ul>\n A registered User has the possibility to purchase various improvements and particularly larger storage space, additional publishing functions and interactive navigation models according to the conditions defined in the General Terms of Sale.<\/p>\n<\/li>\n<\/ul>\n<\/div>\n<\/section>\n 2.1 REGISTRATION<\/p>\n Registration with the Service is necessary in order to benefit from all of the functions offered by RACONTR.<\/p>\n This registration is made by creating a User Account and providing the personal data concerning You (minimum: an identifier, an e-mail address and a password). You will remain free at any time to modify the content of the personal data transmitted in this connection, according to the terms defined in Article 6 of these General Terms of Use.<\/p>\n Once the form is validated, You will receive an e-mail requesting that You click on a link in order to confirm the registration. You may access Your User Account by inputting your identifier and password and you alone are responsible for keeping this confidential. The creation of Your User Account will allow you to benefit from the Personal Space dedicated to the management of Your account and to which access is reserved exclusively to You.<\/p>\n Following Your registration, the use of the Platform is valid for an indefinite period.<\/p>\n 2.2 TERMINATION<\/p>\n 2.2.1 Termination at your initiative<\/p>\n You have the possibility to terminate the use of the Platform at any time by deactivating your User Account by using the \u201cDeactivate Your Account\u201d link which is accessible in your Personal Space.<\/p>\n The deactivation of Your account (hereafter, the \u201cDeactivation\u201d) consists of blocking the publishing and distribution functions for your Project(s) and your access to your User Account, the removal of your Project(s) rendered public since the creation of your User Account on the distribution space of the Platform and blocking your access to the Store.<\/p>\n Your Project(s) will remain on the servers of DJEHOUTI for a maximum period of 6 (six) months following the deactivation of your User Account, during which time you will have the possibility to request an export of your Project(s) if you have subscribed to the corresponding option according to the conditions specified in the General Terms of Sale below.<\/p>\n After the expiration of this period of 6 (six) months, your Projects and Content, your Account and your Personal Data stored on the Platform will be definitively deleted from the servers of DJEHOUTI, without the possibility to recover them.<\/p>\n 2.2.2 Termination at the initiative of DJEHOUTI<\/p>\n DJEHOUTI reserves the possibility to terminate your use of the Service at any time, notifying you by e-mail with reasonable notice, by deactivating your User Account, without any right of compensation in your favour.<\/p>\n Moreover, in the case of a failure to comply with these General Terms of Use, the General Terms of Sale and, as the case may be, the obligations referred to in \u201cYour Responsibilities\u201d as set out in Article 7 of these General Terms of Use, access to your Personal Space may be immediately and without notice suspended temporarily or permanently by Deactivating your User Account, without prejudice to any other rights of DJEHOUTI.<\/p>\n The Project(s) associated with this User Account (including the Content) will be retained for a maximum duration of 6 (six) months following the Deactivation of your User Account on the servers of DJEHOUTI and will be accessible upon court request or upon your request, subject to applicable laws and regulations and the General Terms of Sale.<\/p>\n As from the Deactivation of your User Account and before the expiration of the period of 6 (six) months noted above, you have the possibility to request the reactivation of your User Account, provided that you fully comply with these General Terms of Use, applicable laws and regulations and, if necessary, the full payment of your subscription in accordance with the General Terms of Sale.<\/p>\n After the expiration of this period of 6 (six) months, your Projects and Content, your User Account and your Personal Data, as defined in Article 6 of these General Terms of Use, which are stored on the Platform will be definitively deleted from the servers of DJEHOUTI, without the possibility to recover them.<\/p>\n<\/div>\n<\/section>\n 3.1 YOUR INTELLECTUAL PROPERTY<\/p>\n DJEHOUTI shall not acquire any right of ownership to your Content or your Projects.<\/p>\n However, you do grant to DJEHOUTI a transferable right in order to allow DJEHOUTI to store your Content and your Projects on its servers and to distribute them by means of the Service, for the entire world and for the duration of the Agreement. By virtue of this right, DJEHOUTI possesses the right to use, reproduce, represent and distribute your Content and your Projects free of charge in connection with the operation of the Service and the Platform.<\/p>\n You also agree to authorise DJEHOUTI to use, represent and distribute your Content and your Projects which are made public on the Platform, freely and without charge, in whole or in part, for the entire world and throughout the entire duration of the Agreement, in order to promote its activities and the Platform.<\/p>\n Moreover, once you have made your Projects public on the Platform, you are granting the other Users of the Service a non-exclusive right to access your Projects and your Content freely and without charge by means of the Platform, as well as the right to reproduce, represent and distribute these in accordance with the conditions set out in these General Terms of Use.<\/p>\n Thus, you acknowledge that you agree that the other Users shall have the ability, free of charge and for exclusively personal purposes, to view, share or embed your Projects made public on the Platform or from the Platform, and that this shall apply for any other means of communication (accessible from, in particular, portable telephones, tablets and connected TVs) and for the entire period during which your Projects remain published on the Platform.<\/p>\n You have the possibility at any time and at your initiative to cease the distribution of your Project(s) from the public distribution areas of the Platform via the \u201cUnpublish\u201d function which is accessible in your Personal Space. Once this function is activated, your Projects may no longer be viewed, shared or embedded by the other Users of the Platform.<\/p>\n If you wish to use Projects made public on the Platform by another User for anything other than personal purposes, you will have to contact this User in advance in order to receive the other User\u2019s necessary authorisations.<\/p>\n In addition, you are not authorised to modify, improve, edit, translate, decompile, disassemble or create one or more derivative works on the basis of the Projects and\/or Content of other Users, in whole or in part, unless this possibility has been expressly granted to you in advance in the framework of a distinct agreement.<\/p>\n You acknowledge that you have been informed that, considering the intrinsic characteristics of the internet, data that is transmitted, and particularly your Content and your Projects, are not protected against risks of misappropriation and\/or piracy and that DJEHOUTI may not be held responsible in this respect. Therefore, you shall be responsible for taking all appropriate measures in order to protect the data belonging to you.<\/p>\n 3.2 INTELLECTUAL PROPERTY OF OTHERS<\/p>\n Any User of the Platform may publish his\/her Projects in accordance with the General Terms of Use. You expressly undertake not to access the Content and\/or the Projects published by other Users on the Platform for any purposes that are not strictly personal and excluding any commercial use, as provided for by the normal functions for using the Platform.<\/p>\n 3.3 INTELLECTUAL PROPERTY OF DJEHOUTI<\/p>\n The Platform is the exclusive property of DJEHOUTI. In general, DJEHOUTI grants you a free, personal, non-exclusive and non-transferrable right to access and use the Platform, provided that you accept and fully comply with the General Terms of Use.<\/p>\n The access to and\/or the use of the Platform may not confer any right other than those expressly stated in these General Terms of Use, except in the case of prior express written consent by DJEHOUTI.<\/p>\n The content other than your Content and the Content of the other Users which is included or accessible on and\/or via the Platform, and in particular any text, graphics, logos, names, brands, designations, thumbnails, functions, images, sounds, data, photographs, drawings or any other material or software (hereafter, the \u201cRACONTR Content\u201d) is the exclusive property of DJEHOUTI or its licensors, is protected by intellectual property law and is subject to the laws and regulations applicable in this matter.<\/p>\n The RACONTR Content must not in any event be downloaded, copied, altered, modified, deleted, distributed, transmitted, disseminated, sold, leased, licensed or used, in whole or in part, or in any manner whatsoever, without the prior express written consent of DJEHOUTI or its licensors. Any use or application of the RACONTR Content for purposes or under conditions other than those set by these General Terms of Use is expressly prohibited.<\/p>\n In addition, you are not authorised to modify, improve, edit, translate, decompile, disassemble or create one or more derivative works on the basis of the RACONTR Content, in whole or in part, unless this possibility has been expressly granted to you in advance by DJEHOUTI in the framework of a distinct agreement.<\/p>\n<\/div>\n<\/section>\n DJEHOUTI protects the privacy of its Users by complying with applicable legislation. Therefore, DJEHOUTI has declared the collection and processing of your personal data (hereafter, the \u201cPersonal Data\u201d) with the National Commission on Computer Information and Liberties (the \u201cCNIL\u201d) (receipt of declaration No. 1631994).<\/p>\n This article describes the protection of the Personal Data collected and processed in connection with your access to and\/or use of the Platform under the conditions set out in the General Terms of Use. Moreover, DJEHOUTI may have cause to update the General Terms of Use in order to take into consideration the development of the Service and your rights.<\/p>\n Any updates will be indicated clearly on the Platform page dedicated to the General Terms of Use.<\/p>\n 4.1 DEFINITION OF AND PURPOSE OF THE PROCESSING OF PERSONAL DATA<\/p>\n DJEHOUTI understands \u201cPersonal Data\u201d to be all the information concerning you which you provide voluntarily when opening a User Account on the Platform and\/or the information that may be collected in connection with your access to and\/or use of the Platform. These Personal Data thus include the registration data, your profile and the invoicing information as well as the use data defined below.<\/p>\n The registration data which you transmit to us at the time of your registration on our Platform via the registration form are your identifier and your e-mail address. It is your responsibility to ensure that the data allowing you to be identified are exact and complete.<\/p>\n These registration data are necessary in order to create and manage your User Account and to allow you to enjoy all of the functions of the Platform. DJEHOUTI will not use your registration data without your consent, except under the conditions provided for in Article L. 34-5 of the Postal and Electronic Communications Code. In this event, You will have the right to oppose the data being sent.<\/p>\n The profile contains of all of the personal information which you provide voluntarily and subsequently to the creation of your User Account, such as your full name, your company\u2019s name, the avatar, the identifier and the description.<\/p>\n The invoicing data are necessary in order for you to be able to access the paid services of the Platform and consist of your full name or company name, address and VAT number, if applicable.<\/p>\n The use data are collected automatically at the time of your connections to the Platform. These are your IP address (the address of your computer), the pages visited, the type of browser used, the time and date of the visit, etc.<\/p>\n You are informed that whether or not you are registered on the Platform, an automatic tracking procedure (cookies or tags) has been implemented on the Platform. You may block this procedure by changing the configuration of your internet browser.<\/p>\n These use data that are collected by this automatic tracking procedure are anonymous and are only used in order to improve the quality of the Platform.<\/p>\n 4.2 RECIPIENTS OF THE PERSONAL DATA<\/p>\n The Personal Data which allow you to be identified are not communicated to any third parties. However, you are informed that they may be disclosed in application of a law or regulation or on the basis of the decision by a competent regulatory or judiciary authority.<\/p>\n 4.3 SECURITY OF THE PERSONAL DATA<\/p>\n DJEHOUTI shall put in place all appropriate measures in order to reduce the risks of loss, damage or misuse of these data. DJEHOUTI will thus request a password from you at the time of opening a User Account. This will allow you to protect your User Account against any unauthorized access. You are responsible for preserving this password as well as for keeping it confidential and you shall be responsible when it is used.<\/p>\n 4.4 STORAGE OF THE PERSONAL DATA<\/p>\n The Personal Data are stored on the servers of DJEHOUTI and are retained for the period strictly necessary for the use of your User Account.<\/p>\n However, you are informed that as from the deactivation of your User Account for any reason whatsoever, the Personal Data and the Content related to it shall be retaining for a maximum duration of 6 (six) months following the Deactivation of your User Account. After that period, the Personal Data, as well as your Content and your Projects shall be deleted from the servers of DJEHOUTI and your identifier will once again be made available to internet users who wish to register on the Platform.<\/p>\n 4.5 YOUR RIGHTS<\/p>\n DJEHOUTI informs you that you have a right to access, correct and delete your Personal Data within the context of applicable legislation. You may at any time access and modify the information online associated with your Profile from your Personal Space.<\/p>\n You may also exercise your right to access, modify or delete your Personal Data, provided that you supply proof of your identity, if the Personal Data are inaccurate, incomplete, ambiguous, expired or if the collection, use, transmission or storage of these data is prohibited, by sending a request in this regard by post to the following address: DJEHOUTI SAS, 146 rue du Faubourg Poissonni\u00e8re, 75010 Paris, and attaching a copy of your identification document or your K-Bis extract and stating your identifier (pseudonym) on the Platform.<\/p>\n<\/div>\n<\/section>\n 5.1 YOUR RESPONSIBILITY WITH REGARD TO THE PROJECTS<\/p>\n By placing your Content on the Platform, you are required to comply with applicable legal and regulatory provisions. Consequently, you are required to ensure that the storage and distribution of your Content on and via the Platform does not constitute (i) a violation of the intellectual property rights of third parties, (ii) harm to persons (particularly, defamation, insults, offenses, harm to the dignity of persons or damages to the assumption of innocence) and the respect of privacy, (iii) harm to public order and morality (particularly, justification of crimes against humanity, incitation to violence or racial hatred, pornography, child pornography, etc.).<\/p>\n By placing your Content and your Projects online and making them accessible to other Users on and\/or via the Platform, you guarantee that you hold all of the rights and authorisations necessary from the rights holders in question and that you have paid all of the fees and payments to such rights holders and in particular the collective management companies in question.<\/p>\n Otherwise, your Content and your Projects shall be removed and\/or your User Account shall be deactivated without preliminary formalities. Moreover, you shall personally incur the penal sanctions specific to the disputed content (penalties of imprisonment and fines), in addition to possible court ordered damages. Considering the community nature of the Platform and in order to respect the sensitivities of each person, each User shall be responsible for maintaining certain ethics with regard to the Content placed online and, in particular, shall refrain from distributing Content of a violent, pornographic, anti-Semitic or negationist character, as well as any Content which may be shocking in any manner whatsoever.<\/p>\n For all practical purposes, each Project is automatically associated with a \u201cFlag this project\u201d link allowing the other Users to report any abuse.<\/p>\n 5.2 YOUR RESPONSIBILITY WITH REGARD TO YOUR COMMENTS<\/p>\n DJEHOUTI offers you the possibility to express yourself via the discussion forums (hereafter, the \u201cExpression Areas\u201d) accessible on the Platform and which rely on the principle of mutual respect for their operation.<\/p>\n It is necessary to create a User Account before participating in the Expression Areas.<\/p>\n You are solely responsible for the comments which you make in the Expression Areas and DJEHOUTI is neither the author nor the publisher of these comments, and it is not required to monitor or supervise these, in accordance with the provisions of Article 6.I.2 of the Law for Confidence in the Digital Economy of 21 June 2004.<\/p>\n In this regard, you shall undertake to observe the rules of good conduct in force on the internet as well as to remove any comment which you disseminate and\/or any comments made by a third party on your blog which may harm the rights of third parties. DJEHOUTI also reserves the right to delete, directly and without having informed you in advance, any editorial content and\/or comments disseminated by you in the Expression Areas which may be, without limitation, of a racist, anti-Semitic, negationist, pornographic, violent, homophobic, xenophobic character or which are a violation of morality.<\/p>\n DJEHOUTI also reserves the right to suspend or delete your User Account, or even to definitively prohibit you to create a User Account, by any means whatsoever, if the comments which you make in the Expression Areas are contrary to applicable laws and regulations.<\/p>\n<\/div>\n<\/section>\n In accordance with applicable legislation, DJEHOUTI is not civilly or criminally liable for the Content placed online and\/or distributed on or via the Platform unless it was actually made aware of the illicit or abusive character of the Content by a clear and precise notification and if it took no action to remove or make such Content inaccessible. Such notification must be made in accordance with the provisions of Article 6.I.5 of the Law for Confidence in the Digital Economy of 21 June 2004.<\/p>\n Consequently, DJEHUTI shall not bear any obligation to monitor or supervise the Projects. More generally, DJEHOUTI is not responsible for the Content of the Projects and cannot guarantee that the Projects comply with any requirements whatsoever.<\/p>\n Except in the exceptional case duly stated, DJEHOUTI shall not have reason to disseminate the Projects itself.<\/p>\n DJEHOUTI shall not in any event be required to repair possible indirect damages suffered in connection with the use of the Platform, the viewing or inability to view a Project, including loss of operations and commercial damages, and more generally, any damages which do not result exclusively and directly from a failure by DJEHOUTI.<\/p>\n DJEHOUTI may not moreover be required to remedy possible indirect damages suffered as a result of the use of the Platform for any purposes other than those stated in the context of these General Terms of Use. In particular, DJEHOUTI may not be held liable in the case of the use by a User and\/or any third party of the Projects made public for purposes other than those stated in the contest of these General Terms of Use.<\/p>\n Subject to mandatory applicable legal provisions, you acknowledge and expressly agree that the Platform is proposed to you as is, without any express or implicit guarantee on the part of DJEHOUTI other than that provided by this Article.<\/p>\n<\/div>\n<\/section>\n The Platform is available 24 hours a day 7 days per week, except for programmed or un-programmed interruptions for maintenance purposes.<\/p>\n As it is subject to an obligation of means, DJEHOUTI shall not be held liable for any damages of any nature resulting from the unavailability of the Platform.<\/p>\n DJEHOUTI does not guarantee that the operation of the Platform will be continuous. DJEHOUTI shall not be required to allow access to the Platform in the case of a situation of force majeure, which is understood in the sense of French case law as any unforeseeable event that is overwhelming and external, such as strikes, storms, wars, embargoes, the failure of the electrical supply network or the internet network, satellite failures or breaches of their obligations by internet access providers.<\/p>\n DJEHUTI does not guarantee the accessibility and\/or continuity of a service or functionality accessible from the Platform but offered by a third party such as Facebook, Twitter, Google, etc.<\/p>\n The User acknowledges that data transmissions on electronic communications networks have only a relative technical reliability as they circulate on mixed networks with diverse technical characteristics and capacities, which are saturated at certain times of the day. Consequently, DJEHOUTI may not in any case be held liable for the access speeds or external decelerations and particularly considering the complexity of the worldwide networks, the inequality of the capacities of the various sub-networks, the increased frequentation by users during certain hours, etc.<\/p>\n<\/div>\n<\/section>\n\n
\n
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<\/h4>\n
2. COMPTE UTILISATEUR ET RESILIATION DU CONTRAT<\/h4>\n
<\/h4>\n
<\/h4>\n
3. PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE<\/h4>\n
<\/h4>\n
\nDJEHOUTI n\u2019acquiert aucun droit de propri\u00e9t\u00e9 sur vos CONTENUS ou vos PROJETS.<\/p>\n<\/h4>\n
4. DONN\u00c9ES A CARACTERE PERSONNEL<\/h4>\n
<\/h4>\n
\nLes donn\u00e9es de facturation sont n\u00e9cessaires pour Vous permettre d\u2019acc\u00e9der aux services payants de la plateforme et sont constitu\u00e9es de vos nom, pr\u00e9nom ou d\u00e9nomination sociale, adresse et num\u00e9ro de TVA le cas \u00e9ch\u00e9ant. Les donn\u00e9es de facturation doivent \u00eatre et demeur\u00e9es exactes et sinc\u00e8res.<\/p>\n
\nCes donn\u00e9es d\u2019utilisation recueillies \u00e0 travers ce proc\u00e9d\u00e9 automatique de tra\u00e7age sont anonymes et sont utilis\u00e9es dans le seul but d\u2019am\u00e9liorer la qualit\u00e9 de la PLATEFORME.<\/p>\n
\nLes DONNEES PERSONNELLES permettant de vous identifier ne font l\u2019objet d\u2019aucune communication \u00e0 des tiers. Vous \u00eates toutefois inform\u00e9 qu\u2019elles pourront \u00eatre divulgu\u00e9es en application d\u2019une loi, d\u2019un r\u00e8glement ou en vertu d\u2019une d\u00e9cision d\u2019une autorit\u00e9 r\u00e9glementaire ou judiciaire comp\u00e9tente.<\/p>\n<\/h4>\n
5. VOS RESPONSABILIT\u00c9S D\u2019UTILISATEUR<\/h4>\n
<\/h4>\n
<\/h4>\n
6. EXCLUSION DE RESPONSABILITE DE DJEHOUTI<\/h4>\n
<\/h4>\n
<\/h4>\n
7. DISPONIBILIT\u00c9 DE LA PLATEFORME<\/h4>\n
<\/h4>\n
<\/h4>\n
8. DIVISIBILIT\u00c9<\/h4>\n
<\/h4>\n
<\/h4>\n
9. LOI APPLICABLE<\/h4>\n
<\/h4>\n
<\/h4>\n
II CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE<\/h3>\n
<\/h4>\n
1. PR\u00c9AMBULE<\/h4>\n
<\/h4>\n
<\/h4>\n
2. PR\u00c9SENTATION DU SERVICE PAYANT<\/h4>\n
<\/h4>\n
\nChaque UTILISATEUR inscrit et disposant d\u2019un COMPTE UTILISATEUR tel que d\u00e9fini aux CGU a acc\u00e8s \u00e0 la possibilit\u00e9 d\u2019acheter diverses formules d\u2019options, telles que d\u00e9crites en Annexe 1, parmi lesquelles, des fonctionnalit\u00e9s d\u2019\u00e9dition suppl\u00e9mentaires, des mod\u00e8les de navigation interactive et de la facult\u00e9 d\u2019exporter ses PROJETS (ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9s collectivement par \u00ab\u00a0OPTIONS\u00a0\u00bb).<\/p>\n<\/h4>\n
3. CO\u00dbT DU SERVICE \u2013 PAIEMENT ET SANCTION DU DEFAUT DE PAIEMENT<\/h4>\n
<\/h4>\n
<\/h4>\n
5 . INFORMATIONS DE L\u2019UTILISATEUR<\/h4>\n
<\/h4>\n
<\/h4>\n
6. AUTORISATIONS ET RESTRICTIONS<\/h4>\n
<\/h4>\n
<\/h4>\n
7. DIVISIBILIT\u00c9<\/h4>\n
<\/h4>\n
<\/h4>\n
8. LOI APPLICABLE \u2013 JURIDICTION COMPETENTE<\/h4>\n
<\/h4>\n
<\/h4>\n
ANNEXE 1 DESCRIPTION DES OPTIONS<\/h4>\n
\n
<\/h4>\n
ANNEXE 2 FORMULE D\u2019ABONNEMENT<\/h4>\n
\n
\n
\n
\n
\n
\n
\n
\n
\n
GENERAL TERMS OF USE AND SALES APPLICABLE IN CONNECTION WITH THE USE OF THE ONLINE PLATFORM ?<\/span>RACONTR.COM?<\/span><\/h2>\n
1. PREAMBLE<\/h4>\n
2. DEFINITIONS<\/h4>\n
I GENERAL TERMS OF USE<\/h3>\n
1. PRESENTATION OF THE PLATFORM<\/h4>\n
\n
\n
\n
\n
\n
\n
2. USER ACCOUNT AND TERMINATION OF THE AGREEMENT<\/h4>\n
3. INTELLECTUAL PROPERTY<\/h4>\n
4. PERSONAL DATA<\/h4>\n
5. YOUR RESPONSIBILITIES AS A USER<\/h4>\n
6. LIMITATION OF LIABILITY OF DJEHOUTI<\/h4>\n
7. AVAILABILITY OF THE PLATFORM<\/h4>\n
8. SEVERABILITY<\/h4>\n