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CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE VENTE APPLICABLES DANS LE CADRE DE L’UTILISATION DE LA PLATEFORME EN LIGNE « RACONTR.COM »
1. PRÉAMBULE
La Société DJEHOUTI, Société par Actions Simplifiée, dont le siège est au 146 rue du Faubourg Poissonnière 75010 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 788 743 458, représentée par son Président et son directeur général domiciliés en cette qualité audit siège (ci-après dénommée “DJEHOUTI”) édite et exploite, depuis la France, une plateforme d’édition, d’hébergement, de diffusion, de partage et de commentaire d’expériences interactives, accessible notamment à l’adresse http://app.racontr.com et/ou sur tous les supports de communication électronique (ci-après dénommée “PLATEFORME”).
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU »), soumises au droit français, ont vocation à régir l’utilisation de la plateforme RACONTR.COM en ce compris tout contenu et toute fonctionnalité accessibles sur la plateforme RACONTR.COM.
Les présentes CGU se combinent, le cas échéant, avec les conditions générales de vente (ci-après « CGV ») de DJEHOUTI dans l’hypothèse où l’utilisateur décide de souscrire à des services complémentaires payants tels que définis aux dites « CGV ».
Tout accès et/ou toute utilisation de la PLATEFORME que vous soyez inscrit ou non sur la PLATEFORME, en qualité de particulier ou de professionnel, à titre personnel ou pour le compte d’un tiers, emporte votre acceptation expresse et sans réserve des CGU, qui entrent en vigueur du fait de l’utilisation de la PLATEFORME.
Si vous accédez et/ou utilisez la PLATEFORME vous garantissez avoir la capacité requise. Tout utilisateur inscrit doit être âgé d’au minimum de 18 (dix-huit) ans ou bénéficier d’une autorisation pouvoir souscrire aux services payants.
Si vous accédez et/ou utilisez la PLATEFORME pour le compte d’un tiers et/ou en qualité de représentant, vous garantissez à DJEHOUTI que vous détenez l’intégralité des droits, autorisations et des pouvoirs nécessaires pour accepter les CGU au nom de la société, association, partenaire ou tout autre entité pour laquelle vous utilisez ou accédez à la PLATEFORME et/ou créez un compte selon les modalités ci-après.
DJEHOUTI peut modifier à tout moment les CGU et les CGV. Ces modifications feront l’objet d’une mention particulière au sein de la PLATEFORME. Vous reconnaissez et acceptez que votre utilisation de la PLATEFORME ou votre accès à celui-ci après la date des dites modifications, emportera votre acceptation pleine et entière des CGU telles que modifiées et des CGV le cas échéant.
Les présentes CGV sont régies par la loi française.
2. DEFINITIONS
Au sein des présentes CGU et CGV, les termes et expressions ci-dessous auront les significations suivantes :
« ABONNEMENT » désigne les fonctionnalités du SERVICE PAYANT permettant à l’UTILISATEUR inscrit et disposant d’un COMPTE UTILISATEUR d’acquérir via le STORE une capacité d’hébergement supérieure à celle du SERVICE et/ou des fonctionnalités ou services supplémentaires ;
« CGU » désigne les conditions générales d’utilisation, applicables à toute utilisation de la PLATEFORME par les UTILISATEURS, que ce soit à titre gratuit ou payant ;
« CGV » désigne les conditions générales de vente applicables à toute souscription d’un service payant sur la PLATEFORME ;
« COMPTE UTILISATEUR » désigne le compte personnel créer par l’UTILISATEUR après son inscription sur la PLATEFORME et nécessaire pour pouvoir accéder au SERVICE ;
« CONTRAT » désigne l’ensemble contractuel et obligatoire composé à la fois des CGU et des CGV et des Annexes jointes ;
« CONTENU » Ensemble de textes, d’images, de son, de vidéo appartenant à l’UTILISATEUR et mis en ligne par ses soins sur la PLATEFORME aux fins de création et d’édition de son ou ses PROJETS par l’intermédiaire des SERVICES ;
« CONTENU RACONTR » désigne tous textes, graphiques, logos, noms, marques, désignations, onglets, fonctionnalités, images, sons, données, photographies, graphiques, et tout autre matériel ou logiciel propriété exclusive de DJEHOUTI ou de ses licenciés, protégés par le droit de la propriété intellectuelle et soumis aux lois et réglementations applicables en la matière ;
« DESACTIVATION » consiste en un blocage des fonctionnalités d’édition et de diffusion de votre ou vos PROJETS et de votre accès à votre COMPTE UTILISATEUR, du retrait de votre ou vos PROJETS rendus publics depuis la création de votre COMPTE UTILISATEUR sur les espace de diffusion publique de la PLATEFORME et du blocage de votre accès au STORE ;
“DONNEES PERSONNELLES” désigne toutes les informations identifiantes concernant l’UTILISATEUR qui sont volontairement fournies lors de l’ouverture d’un COMPTE UTILISATEUR sur la PLATEFORME et/ou celles qui seront collectées dans le cadre de l’accès et/ou de l’utilisation de la PLATEFORME ;
“ESPACES D’EXPRESSION” désigne les forums de discussions accessibles sur la PLATEFORME par le biais desquels les UTILISATEURS inscrits ont la possibilité de s’exprimer et dont le fonctionnement repose sur le principe de respect mutuel ;
« ESPACE PERSONNEL » désigne l’espace depuis lequel l’UTILISATEUR inscrit a la faculté d’accéder et d’administrer son COMPTE UTILISATEUR ;
« OPTIONS » désigne les plugins et templates, fonctionnalités du SERVICE PAYANT, que les UTILISATEURS inscrits et disposant d’un COMPTE UTILISATEUR peuvent acquérir via le STORE parmi lesquelles, des fonctionnalités d’édition supplémentaires, des modèles de navigation interactive et de la faculté d’exporter son ou ses PROJETS ;
« PLATEFORME » désigne le site internet RACONTR.COM créé et édité par DJEHOUTI et accessible à l’adresse http://app.racontr.com ;
« PROJET » désigne toute oeuvre multimédia (tels que documentaires, albums photos, site internet…) créés, édités et diffusés sur la PLATEFORME par les UTILISATEURS au moyen du SERVICE;
« PUBLIER/DE-PUBLIER » désigne la fonction réservant au seul UTILISATEUR inscrit la faculté, à son choix, de conserver le caractère strictement privé de son ou ses PROJETS ou de rendre accessible(s) et en conséquence public(s) le ou les dits PROJETS sur la PLATEFORME ;
« SERVICE » désigne le service fourni par DJEHOUTI sur la PLATEFORME, permettant aux UTILISATEURS de créer un ou des PROJETS à partir de son ou ses CONTENUS en ce compris les services payant visés au CGV, sous réserve de disposer d’un COMPTE UTILISATEUR ;
« SERVICE PAYANT » désigne les OPTIONS et ABONNEMENTS que l’UTILISATEUR inscrit et disposant d’un COMPTE UTILISATEUR a la possibilité d’acquérir via le STORE afin d’obtenir plus de fonctionnalités d’édition, de modèles de navigation interactive ou de capacité d’hébergement pour son ou ses PROJETS ;
« STORE » désigne l’espace d’achat où seul l’UTILISATEUR inscrit a la faculté d’accéder aux Services Payants dans les conditions déterminées aux Conditions Générales de Vente ;
« UTILISATEUR » ou « VOUS » désigne tout utilisateur de la PLATEFORME, personne physique ou personne morale investi de la capacité et/ou du pouvoir nécessaire à l’utilisation de la Plateforme.
« UTILISATEUR INSCRIT » désigne tout utilisateur disposant d’un COMPTE UTILISATEUR. Tout accès et/ou toute utilisation de la PLATEFORME comme utilisateur inscrit, en qualité de particulier ou de professionnel, à titre personnel ou pour le compte d’un tiers, emporte acceptation expresse et sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation, et, le cas échéant, des présentes Conditions Générales de Vente.
I CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
1. PRÉSENTATION DE LA PLATEFORME
La PLATEFORME propose un service en ligne innovant permettant la création, l’édition et la diffusion d’expériences interactives sans connaître une seule ligne de code.
L’UTILISATEUR peut donc héberger tout CONTENU lui appartenant, le disposer sur des pages et paramétrer, à l’aide de menus ergonomiques et sans code informatique, la manière dont il souhaite l’exploiter, notamment aux fins de création, d’édition et de publication de PROJETS, sous réserve d’avoir préalablement créé un compte d’utilisateur (ci-après « COMPTE D’UTILISATEUR »).
L’UTILISATEUR a seul la faculté de rendre public son ou ses PROJETS par publication sur l’espace de diffusion publique de la PLATEFORME. Il peut ainsi, à son choix, conserver le caractère strictement privé de son ou ses PROJETS ou rendre accessible le ou les dits PROJETS sur la PLATEFORME via la fonction « Publier » ou « Dé-publier ».
1.1 UTILISATEURS ET UTILISATEURS INSCRITS
Chaque UTILISATEUR a accès à :
- un espace de diffusion des PROJETS rendus publics via la fonction « Publier » ;
- la faculté de partager et d’embarquer les PROJETS rendus publics via la fonction « Embed » ;
- un espace de diffusion des informations, notamment relatives aux modalités d’utilisation de la PLATEFORME et du SERVICE ;
- la consultation de l’espace d’achat (ci-après désigné « STORE ») où seul l’UTILISATEUR inscrit a la faculté d’acheter des fonctionnalités d’édition supplémentaires, des modèles de navigation interactive et d’acquérir un export permettant de diffuser un PROJET hors de la PLATEFORME sans la mention « RACONTR »
- la consultation des tutoriaux et des forums d’aide alimentés par les commentaires de DJEHOUTI et des autres UTILISATEURS.
Pour pouvoir disposer de fonctions supplémentaires, les UTILISATEURS doivent créer un COMPTE UTILISATEUR.
1.2 UTILISATEURS INSCRITS
Chaque UTILISATEUR ayant préalablement créé un COMPTE UTILISATEUR a accès aux fonctions supplémentaires suivantes :
- une page d’administration de son compte (ci-après « ESPACE PERSONNEL ») lui permettant de modifier ses données personnelles, d’accéder et de consulter sa facturation détaillée le cas échant, de nouer des contacts avec d’autres UTILISATEURS et de créer un ou plusieurs PROJETS ;
- un outil d’édition de son ou ses PROJETS se décomposant en 4 (quatre) parties qui permettent de paramétrer les constantes du PROJET, de mettre en ligne par téléchargement ses contenus multimedias sur un espace de stockage serveur, d’éditer et de diffuser son ou ses PROJETS via la PLATEFORME;
- un espace d’achat (ci-après désignée “STORE”) où il peut acheter des fonctionnalités d’édition supplémentaires, des modèles de navigation interactive et acquérir un export lui permettant de diffuser son PROJET hors de la PLATEFORME sans la mention « RACONTR » ;
- un espace de diffusion pour son ou chacun de ses PROJETS publiés et sur lequel les autres UTILISATEURS peuvent visionner gratuitement son PROJET, le partager sur les réseaux sociaux, l’embarquer, le commenter et la faculté de manifester son appréciation positive du PROJET à l’aide de la fonction « like ».
- des tutoriaux et une aide en ligne via des forums alimentés par les commentaires de DJEHOUTI et des autres UTILISATEURS.
Chaque UTILISATEUR inscrit dispose de la possibilité, offerte gratuitement, de créer un nombre illimité de PROJETS selon les caractéristiques suivantes :
- 500 Mo (cinq cents méga octets) d’hébergement au total pour l’ensemble des PROJETS
- mise à disposition de l’outil d’édition de son ou ses PROJETS ;
- mise à disposition de modèles de navigation interactive et de fonctionnalités d’édition proposés gratuitement via le STORE
- possibilité de bénéficier d’une capacité d’hébergement supplémentaire pour son ou ses PROJETS grâce à la fonctionnalité de « Parrainage » lui permettant d’inviter des tiers à rejoindre la PLATEFORME.
L’UTILISATEUR inscrit a la possibilité d’acheter diverses améliorations et notamment un hébergement plus important, des fonctionnalités d’édition supplémentaires, des modèles de navigation interactive aux conditions définies dans les Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV »).
2. COMPTE UTILISATEUR ET RESILIATION DU CONTRAT
2.1 INSCRIPTION
L’inscription au SERVICE est nécessaire pour pouvoir bénéficier de toutes les fonctionnalités proposées par RACONTR.
Cette inscription passe par la création d’un COMPTE UTILISATEUR et la fourniture de données à caractère personnel vous concernant (au minimum : identifiant, adresse e-mail, mot de passe). Vous demeurez à tout moment libre de modifier la teneur des données à caractère personnel communiquées à cette occasion selon les modalités déterminées à l’article 6 des présentes CGU.
Dès validation du formulaire, Vous recevrez un courrier électronique vous invitant à cliquer sur un lien aux fins de confirmer votre inscription. L’accès à votre COMPTE UTILISATEUR s’effectue par saisie de votre identifiant et mot de passe associé, dont vous assurez seul la confidentialité. La création de votre COMPTE UTILISATEUR vous permet de bénéficier de l’ESPACE PERSONNEL dédié à la gestion de votre compte et dont l’accès vous est exclusivement réservé.
L’utilisation de la PLATEFORME à compter de votre inscription est valable pour une durée indéterminée
2.2 RESILIATION
2.2.1 Résiliation à votre initiative
A tout moment, vous avez la possibilité de mettre fin à l’utilisation de la PLATEFORME en désactivant votre COMPTE UTILISATEUR grâce au lien « Désactivation de votre Compte » accessible depuis votre ESPACE PERSONNEL.
La désactivation de votre compte (ci-après « DESACTIVATION ») consiste en un blocage des fonctionnalités d’édition et de diffusion de votre ou vos PROJETS et de votre accès à votre COMPTE UTILISATEUR, du retrait de votre ou vos PROJETS rendus publics depuis la création de votre COMPTE UTILISATEUR sur les espace de diffusion de la PLATEFORME et du blocage de votre accès au STORE.
Vos PROJETS seront conservés sur les serveurs de DJEHOUTI durant une durée maximale de 6 (six) mois à compter de la désactivation de votre COMPTE UTILISATEUR, durée durant laquelle vous aurez la faculté de demander l’export de votre ou vos PROJETS sous réserve d’avoir souscrit l’option correspondante dans les conditions précisées dans les CGV ci-après.
A l’expiration de cette durée de 6 (six) mois, vos PROJETS et CONTENUS, votre COMPTE et vos DONNEES PERSONNELLES hébergés par sur la PLATEFORME seront définitivement supprimés des serveurs de DJEHOUTI, sans possibilité de récupération.
2.2.2 Résiliation à l’initiative de DJEHOUTI
DJEHOUTI se réserve la possibilité de mettre fin à tout moment, par courrier électronique et moyennant un préavis raisonnable, à votre utilisation du SERVICE en désactivant votre COMPTE UTILISATEUR, sans droit à indemnité à votre profit.
En outre, en cas de non-respect des présentes CGU, des CGV le cas échéant et des obligations inhérentes à « VOS RESPONSABILITES » visées à l’article 7 des présentes CGU, l’accès à votre Espace Personnel peut être, immédiatement et sans préavis, temporairement ou définitivement suspendu au moyen de la DESACTIVATION de votre COMPTE UTILISATEUR et ce, sans préjudice des autres droits de DJEHOUTI.
Le ou les PROJETS associés à ce COMPTE UTILISATEUR (en ce compris les CONTENUS) seront conservés durant une durée maximale de 6 (six) mois à compter de la DESACTIVATION du COMPTE UTILISATEUR sur les serveurs de DJEHOUTI et seront accessibles sur demande judiciaire ou sur votre sollicitation sous réserve des lois et règlements en vigueur et des CGV.
A compter de la DESACTIVATION de Votre COMPTE UTILISATEUR et avant l’expiration de la durée de 6 (six) mois précisée ci-dessus, vous avez la faculté de solliciter la réactivation de votre COMPTE UTILISATEUR sous réserve du parfait respect des présentes CGU, des lois et règlements en vigueur et, le cas échéant, du complet paiement de votre abonnement conformément aux CGV.
A l’expiration de cette durée de 6 (six) mois, vos PROJETS et CONTENUS hébergés sur la PLATEFORME, votre COMPTE UTILISATEUR et vos DONNEES PERSONNELLES telles que définies à l’article 6 des présentes CGU seront définitivement supprimés des serveurs de DJEHOUTI.
3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
3.1 VOTRE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
DJEHOUTI n’acquiert aucun droit de propriété sur vos CONTENUS ou vos PROJETS.
Toutefois, Vous accordez à DJEHOUTI un droit cessible afin de permettre à DJEHOUTI d’héberger vos CONTENUS et vos PROJETS sur ses serveurs et les diffuser par le biais du SERVICE, pour le monde entier et la durée du CONTRAT. En vertu de ce droit, DJEHOUTI dispose de la faculté d’utiliser, de reproduire, de représenter et de diffuser, gratuitement vos CONTENUS et vos PROJETS dans le cadre de l’exploitation du SERVICE et de la PLATEFORME.
Vous reconnaissez également autoriser DJEHOUTI à utiliser, représenter et diffuser, librement et gratuitement, vos CONTENUS et PROJETS rendus publics sur la PLATEFORME, dans le monde entier et pendant toute la durée du CONTRAT, en intégralité ou par extraits, aux fins de promotion de ses activités et de la PLATEFORME.
Par ailleurs, dès lors que vous rendez publics vos PROJETS sur la PLATEFORME, vous accordez aux autres UTILISATEURS du SERVICE un droit non exclusif d’accéder, librement et gratuitement, à vos PROJETS et vos CONTENUS par le biais de la PLATEFORME ainsi que celui de les reproduire, représenter, et diffuser, dans les conditions prévues aux présentes CGU.
Ainsi, Vous reconnaissez accepter que les autres UTILISATEURS disposent, gratuitement et à des fins exclusivement personnelles, de la faculté de visualiser, partager ou embarquer vos PROJETS rendus publics sur la PLATEFORME ou à partir de la PLATEFORME, et ce sur tout autre support de communication (support accessible depuis notamment, les téléphones mobiles, tablettes et télévisions connectées) et ce, pendant toute la durée pendant laquelle vos PROJETS resteront publiés sur la PLATEFORME.
A tout moment, et à votre initiative, Vous avez la possibilité de supprimer la diffusion de votre ou vos PROJETS des espaces de diffusion publique de la PLATEFORME via la fonction « Dépublier » accessible depuis votre ESPACE PERSONNEL. A compter de l’activation de cette fonction, vos PROJETS ne pourront plus être visualisés, partagés ou embarqués par les autres UTILISATEURS de la PLATEFORME.
Si Vous souhaitez exploiter à des fins autres que personnelles les PROJETS rendus publics sur la PLATEFORME par un UTILISATEUR, il vous appartient de vous rapprocher préalablement de ce dernier pour obtenir les autorisations requises.
En outre, Vous n’êtes pas autorisés à modifier, améliorer, éditer, traduire, décompiler, désassembler ou créer une ou plusieurs oeuvre(s) dérivée(s) à partir des PROJETS et/ou CONTENUS des autres UTILISATEURS, en tout ou en partie, sauf si cette possibilité vous a été expressément et préalablement été accordés dans le cadre d’un accord distinct.
Vous reconnaissez être informé que, compte tenu des caractéristiques intrinsèques de l’internet, les données transmises, notamment vos CONTENUS et vos PROJETS, ne sont pas protégées contre les risques de détournement et/ou de piratage, ce dont DJEHOUTI ne saurait être tenue pour responsable. Il vous appartient donc, le cas échéant, de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger les données vous appartenant.
3.2 LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE D’AUTRUI
Tout UTILISATEUR de la PLATEFORME peut publier ses PROJETS conformément aux CGU. Vous vous engagez expressément à ne pas accéder aux CONTENUS et/ou PROJETS publiés par les autres UTILISATEURS sur la PLATEFORME à des fins autres que strictement personnelle, en dehors de tout usage à des fins commerciales, telle que prévue et autorisée par les fonctionnalités d’utilisation normale de la PLATEFORME.
3.3 LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE DJEHOUTI
La PLATEFORME est la propriété exclusive de DJEHOUTI. D’une manière générale, DJEHOUTI vous accorde un droit gratuit, personnel, non-exclusif et non-transférable d’accès et d’utilisation de la PLATEFORME sous réserve de votre acceptation et complet respect des CGU.
L’accès et/ou l’utilisation de la PLATEFORME est insusceptible de conférer un quelconque droit autre que ceux mentionnés expressément aux présentes CGU sauf accord préalable et écrit de DJEHOUTI.
Le contenu autre que votre CONTENU et celui des autres UTILISATEURS, inclus ou accessible sur et/ou à travers la PLATEFORME et notamment tout texte, graphique, logos, noms, marques, désignations, onglets, fonctionnalités, images, sons, données, photographies, graphiques, et tout autre matériel ou logiciel (ci-après le « CONTENU RACONTR ») est la propriété exclusive de DJEHOUTI ou de ses licenciés, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et est soumis aux lois et réglementations applicables en la matière.
Le CONTENU RACONTR ne doit en aucun cas être téléchargé, copié, altéré, modifié, supprimé, distribué, transmis, diffusé, vendu, loué, concédé ou exploité, en tout ou en partie, de quelque manière que ce soit, sans l’accord préalable, exprès et écrit de DJEHOUTI ou de ses licenciés. Toute utilisation ou exploitation du CONTENU RACONTR à des fins et conditions autres que celles déterminées au sein des présentes CGU est expressément interdite.
En outre, Vous n’êtes pas autorisé à modifier, améliorer, éditer, traduire, décompiler, désassembler ou créer une ou plusieurs oeuvre(s) dérivée(s) à partir du CONTENU RACONTR, en tout ou en partie, sauf si cette possibilité vous a été expressément et préalablement octroyée par DJEHOUTI, dans le cadre d’un accord distinct.
4. DONNÉES A CARACTERE PERSONNEL
DJEHOUTI protège la vie privée de ses UTILISATEURS en respectant la législation en vigueur. Ainsi, DJEHOUTI a déclaré la collecte et le traitement de vos données à caractère personnel (ci-après les « DONNEES PERSONNELLES ») auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (« CNIL ») (récépissé de déclaration n°1631994).
Le présent article encadre la protection des DONNEES PERSONNELLES collectées et traitées à l’occasion de votre accès et/ou utilisation de la PLATEFORME dans les conditions visées aux présentes CGU. Par ailleurs, DJEHOUTI peut être amenée à mettre à jour les CGU pour suivre l’évolution du SERVICE et de vos droits.
Toute mise à jour sera signalée de manière visible sur la page de la PLATEFORME dédiée aux CGU.
4.1 DÉFINITION ET FINALITÉS DU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Par “DONNEES PERSONNELLES”, DJEHOUTI entend toutes les informations vous concernant que Vous nous fournirez volontairement lors de l’ouverture d’un COMPTE UTILISATEUR sur la PLATEFORME et/ou celles qui seront collectées dans le cadre de votre accès et/ou utilisation de la PLATEFORME. Ces DONNEES PERSONNELLES comprennent ainsi aussi bien les données d’Inscription, votre profil et les données de facturation que les données d’utilisation ci-après définies.
Les données d’inscription que Vous nous transmettez lorsque Vous vous inscrivez sur notre PLATEFORME via le formulaire d’inscription sont votre identifiant et votre adresse e-mail. Il est de votre responsabilité de vous assurer que les données permettant de Vous identifier soient exactes et complètes.
Ces données d’inscription sont nécessaires pour créer et gérer votre COMPTE UTILISATEUR et Vous faire bénéficier de toutes les fonctionnalités de la PLATEFORME. DJEHOUTI n’utilisera pas vos données d’inscription sans votre contentement, sauf dans les conditions prévues à l’article L. 34-5 du Code des Postes et Communications électroniques. Vous disposerez à cette occasion de la possibilité de vous opposer à ces envois.
Le profil est constitué de toutes les informations personnelles que Vous fournissez volontairement et postérieurement à la création de votre COMPTE UTILISATEUR, tels que vos nom, prénom, dénomination sociale, avatar, identifiant et descriptif.
Les données de facturation sont nécessaires pour Vous permettre d’accéder aux services payants de la plateforme et sont constituées de vos nom, prénom ou dénomination sociale, adresse et numéro de TVA le cas échéant. Les données de facturation doivent être et demeurées exactes et sincères.
Les données d’utilisation sont quant à elle collectées automatiquement lors de vos connexions sur la PLATEFORME, telles que votre adresse IP (l’adresse de votre ordinateur), les pages visitées, le type de navigateur utilisé, l’heure et la date de navigation, etc.
Vous êtes informé que bien qu’inscrit sur la PLATEFORME ou non, un procédé automatique de traçage (cookies ou balises) est mis en œuvre sur la PLATEFORME, procédé auquel Vous pouvez faire obstacle en modifiant les paramètres de votre navigateur internet.
Ces données d’utilisation recueillies à travers ce procédé automatique de traçage sont anonymes et sont utilisées dans le seul but d’améliorer la qualité de la PLATEFORME.
4.2 DESTINAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES
Les DONNEES PERSONNELLES permettant de vous identifier ne font l’objet d’aucune communication à des tiers. Vous êtes toutefois informé qu’elles pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.
4.3 SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES
DJEHOUTI met en œuvre toutes mesures appropriées aux fins de restreindre les risques de perte, détérioration ou de mauvaise utilisation de celles-ci. DJEHOUTI vous demandera ainsi un mot de passe lors de l’ouverture d’un COMPTE UTILISATEUR, qui permet de protéger votre COMPTE UTILISATEUR contre tout accès non autorisé. Vous êtes responsable de la conservation et du caractère confidentiel de votre mot de passe ainsi que de son utilisation.
4.4 CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les DONNEES PERSONNELLES sont stockées sur les serveurs de DJEHOUTI et sont conservées pour la durée strictement nécessaire à l’utilisation de votre COMPTE UTILISATEUR.
Toutefois, Vous êtes informés qu’à compter de la désactivation de votre COMPTE UTILISATEUR pour quelque raison que ce soit, les DONNEES PERSONNELLES ainsi que le contenu qui y est associé seront conservés pendant une durée maximale de 6 (six) mois à compter de la DESACTIVATION de votre COMPTE UTILISATEUR. Au-delà de cette durée, les DONNEES PERSONNELLES ainsi que votre CONTENU et vos PROJETS seront supprimés des serveurs de DJEHOUTI et votre identifiant sera à nouveau rendu disponible pour les internautes qui souhaitent s’inscrire sur la PLATEFORME.
4.5 VOS DROITS
DJEHOUTI vous informe que Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos DONNEES PERSONNELLES et ce, dans le cadre de la législation en vigueur. Vous pouvez à tout moment accéder et modifier en ligne les informations associées à votre Profil depuis votre Espace Personnel.
Vous pouvez également exercer votre demande d’accès, de modification ou de suppression de vos DONNEES PERSONNELLES, sous réserve de justifier de votre identité, si ces DONNEES PERSONNELLES sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou si leur collecte, leur utilisation, leur communication ou leur conservation est interdite, en adressant une demande en ce sens par courrier à l’adresse suivante : DJEHOUTI SAS, 146 rue du Faubourg Poissonnière – 75010 Paris, en joignant une copie de votre pièce d’identité ou de votre extrait de K-BIS et la mention de vos éléments d’identification (pseudo) sur la PLATEFORME.
5. VOS RESPONSABILITÉS D’UTILISATEUR
5.1 VOTRE RESPONSABILITE AU TITRE DES PROJETS
En fournissant votre CONTENU sur la PLATEFORME, Vous êtes tenu au respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Il vous appartient en conséquence de vous assurer que le stockage et la diffusion de votre CONTENU sur et via la PLATEFORME ne constitue pas (i) une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers, (ii) une atteinte aux personnes (notamment diffamation, insultes, injures, atteintes à la dignité de la personnes ou à la présomption d’innocence etc.) et au respect de la vie privée, (iii) une atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs (notamment, apologie des crimes contre l’humanité, incitation à la violence ou à la haine raciale, pornographie, pédopornographie, etc.).
En mettant en ligne et en mettant à la disposition des autres UTILISATEURS votre CONTENU et vos PROJETS sur et/ou à travers la PLATEFORME, Vous garantissez que vous détenez tous les droits et autorisations nécessaires de la part des ayants droit concernés et que Vous vous êtes acquittés de tous les droits et paiements dus auxdits ayants droits dont notamment les sociétés de gestion collective concernées.
A défaut, votre CONTENU et vos PROJETS seront retirés et/ou votre COMPTE UTILISATEUR désactivé sans formalité préalable. En outre, Vous encourrez, à titre personnel, les sanctions pénales spécifiques au contenu litigieux (peines d’emprisonnement et amende), outre la condamnation éventuelle au paiement de dommages et intérêts. Compte tenu du caractère communautaire de la PLATEFORME et par respect pour les sensibilités de chacun, il appartient à chaque UTILISATEUR de conserver une certaine éthique quant aux CONTENUS mis en ligne et, notamment, de s’abstenir de diffuser tout CONTENU à caractère violent, pornographique, antisémite ou négationniste, ainsi que tout CONTENU choquant de quelque manière que ce soit.
A toutes fins utiles, à chaque PROJET est automatiquement associé un lien “Signaler ce projet” permettant aux autres UTILISATEURS de rapporter tout abus.
5.2 VOTRE RESPONSABILITE AU TITRE DE VOS PROPOS
DJEHOUTI vous offre la possibilité de vous exprimer par le biais de forums de discussions (ci-après les “ESPACES D’EXPRESSION”) accessibles sur la PLATEFORME et dont le fonctionnement repose sur le principe de respect mutuel.
La participation aux ESPACES D’EXPRESSION nécessite la création préalable d’un COMPTE UTILISATEUR.
Vous êtes seuls responsables des propos que vous tenez sur les ESPACES D’EXPRESSION, DJEHOUTI n’étant ni l’auteur ni l’éditeur de ces propos, qu’elle n’est pas tenue de contrôler ni de surveiller, conformément aux dispositions de l’article 6.I.2 de la Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique du 21 juin 2004.
A cet égard, Vous vous engagez à respecter les règles de bonne conduite en vigueur sur Internet ainsi qu’à supprimer tout contenu diffusé par vos soins et/ou tout commentaire apporté par un tiers à votre blog qui porterait atteinte aux droits des tiers. DJEHOUTI se réserve également la faculté de procéder directement, et sans avoir à vous en informer préalablement, à la suppression de tout contenu éditorial et/ou de tout commentaire diffusé par vous sur les ESPACES D’EXPRESSION et qui serait, sans limitation, de nature raciste, antisémite, négationniste, pornographique, violent, homophobe, xénophobe ou attentatoire aux bonnes mœurs.
DJEHOUTI se réserve également le droit de suspendre ou de supprimer votre COMPTE UTILISATEUR, voire de vous interdire définitivement de créer un COMPTE UTILISATEUR, par quelque moyen que ce soit, dans l’hypothèse où les propos que vous tiendriez sur les ESPACES D’EXPRESSION seraient contraires aux lois et aux règlements en vigueur.
6. EXCLUSION DE RESPONSABILITE DE DJEHOUTI
Conformément à la législation en vigueur, DJEHOUTI n’est pas responsable, civilement ni pénalement, des CONTENUS mis en ligne et/ou diffusés sur ou via la PLATEFORME à moins qu’elle n’ait eu effectivement connaissance du caractère illicite ou abusif des CONTENUS par une notification claire et précise et qu’elle n’ait pris aucune mesure afin de retirer ou rendre inaccessible lesdits CONTENUS. Une telle notification doit être effectuée conformément aux dispositions de l’article 6.I.5 de la Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique du 21 juin 2004.
En conséquence, DJEHOUTI ne voit peser sur elle aucune obligation de contrôler ou de surveiller les PROJETS. Plus généralement, DJEHOUTI n’est pas responsable du CONTENU des PROJETS et ne peut pas garantir que les PROJETS répondront à quelque besoin que ce soit.
Sauf cas exceptionnel dûment mentionné, DJEHOUTI n’a pas vocation à diffuser elle-même des PROJETS.
DJEHOUTI ne saurait en aucun cas être tenue de réparer d’éventuels dommages indirects subis à l’occasion de l’utilisation de la PLATEFORME, de la visualisation ou de l’impossibilité de visualiser un PROJET, en ce compris les pertes d’exploitation et préjudices commerciaux et, plus largement, tout dommage qui ne résulterait pas exclusivement et directement d’une défaillance de DJEHOUTI.
DJEHOUTI ne saurait par ailleurs être tenue de réparer d’éventuels dommages indirects subis en raison de l’exploitation de la PLATEFORME à des fins autres que celles mentionnées dans le cadre des présentes CGU. DJEHOUTI ne saurait notamment voir sa responsabilité engagée en cas d’exploitation par un UTILISATEUR et/ou tout tiers de PROJETS rendus publics à des fins autres que celles mentionnées dans le cadre des présentes CGU.
Sous réserve des dispositions légales impératives applicables, Vous reconnaissez et acceptez expressément que la PLATEFORME vous est proposée en l’état, sans aucune autre garantie expresse ni implicite de la part de DJEHOUTI que celle prévue au présent article.
7. DISPONIBILITÉ DE LA PLATEFORME
La PLATEFORME est accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance.
Etant soumise à une obligation de moyens, DJEHOUTI ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité de la PLATEFORME.
DJEHOUTI ne garantit pas que le fonctionnement de la PLATEFORME sera continu. DJEHOUTI ne sera pas tenue de permettre l’accès à la PLATEFORME en cas de force majeure entendue, au sens de la jurisprudence française, comme tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur tel que grèves, intempéries, guerres, embargos, défaillances du réseau électrique ou du réseau Internet, défaillances de satellites, manquements de des fournisseurs d’accès à Internet à leurs obligations.
DJEHOUTI ne garantit pas l’accessibilité et/ou la continuité d’un service ou d’une fonctionnalité accessible depuis la PLATEFORME mais offert par un tiers tels que Facebook, Twitter, Google, etc…
L’UTILISATEUR reconnaît que les transmissions de données sur les réseaux de communication électroniques ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui sont parfois saturés à certaines périodes de la journée. En conséquence, DJEHOUTI ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des vitesses d’accès ou de ralentissements externes, et ce notamment compte tenu de la complexité des réseaux mondiaux, de l’inégalité des capacités des différents sous réseaux, de l’afflux à certaines heures des utilisateurs, etc.
8. DIVISIBILITÉ
Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des présentes CGU serait déclarée invalide ou inopposable pour quelque cause que ce soit, les autres dispositions demeureront applicables sans changement.
9. LOI APPLICABLE
Sous réserve des dispositions légales impératives contraire, tant la PLATEFORME que les modalités et conditions de son utilisation sont régies par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.
II CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. PRÉAMBULE
DJEHOUTI a développé pour la PLATEFORME des SERVICES PAYANTS en vue de permettre à ses UTILISATEURS de donner plus de fonctionnalités d’édition, de modèles de navigation interactives ou de capacité d’hébergement à leurs projets interactifs.
Les présentes Conditions Générales de Vente ont vocation à régir, sans préjudice des dispositions légales applicables, l’utilisation par toute personne, tant morale que physique, du SERVICE PAYANT, en complément des Conditions Générales d’Utilisation de la PLATEFORME, qui continuent en tout état de cause de s’appliquer.
Vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepter les présentes CGV avant la passation de votre commande. La validation de votre commande de SERVICE PAYANT vaut donc acceptation sans réserve des CGV.
En outre, vous vous engagez à fournir les données de facturations telles que définies à l’article 4-1 des CGU, données qui doivent être et demeurées exactes et sincères pendant toute la durée de l’utilisation du SERVICE PAYANT.
DJEHOUTI se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne.
En cas de non-respect par un UTILISATEUR des présentes CGV, DJEHOUTI se réserve le droit de lui refuser ou de lui supprimer l’accès au SERVICE PAYANT.
2. PRÉSENTATION DU SERVICE PAYANT
2.1 ACHAT D’OPTIONS
Chaque UTILISATEUR inscrit et disposant d’un COMPTE UTILISATEUR tel que défini aux CGU a accès à la possibilité d’acheter diverses formules d’options, telles que décrites en Annexe 1, parmi lesquelles, des fonctionnalités d’édition supplémentaires, des modèles de navigation interactive et de la faculté d’exporter ses PROJETS (ci-après désignés collectivement par « OPTIONS »).
2.2 SOUSCRIPTION D’ABONNEMENTS
2.2.1 Présentation des ABONNEMENTS
Chaque UTILISATEUR inscrit et disposant d’un COMPTE UTILISATEUR a la possibilité de souscrire un abonnement, tels que décrits en Annexe 2, lui offrant une capacité de stockage accrue et des SERVICES complémentaires (ci-après désignés collectivement par l’« ABONNEMENT »).
2.2.2 Durée des ABONNEMENTS
Tout abonnement payé à la souscription ou lors d’un renouvellement est non remboursable pour quelque cause que ce soit.
Chaque UTILISATEUR tel que défini ci-dessus peut à tout moment résilier son ABONNEMENT, soit pour souscrire un autre ABONNEMENT, soit pour bénéficier des fonctionnalités de la PLATEFORME gratuitement conformément à l’article 1.2 des CGU.
En cas de modification de la catégorie d’ABONNEMENT souscrit, l’ABONNEMENT antérieurement souscrit sera automatiquement résilié et l’ABONNEMENT nouvellement souscrit sera disponible à la date de modification de l’ABONNEMENT.
A compter de la date de modification de l’ABONNEMENT, soit dès souscription du nouvel ABONNEMENT, chaque UTILISATEUR doit se conformer aux modalités d’utilisation de l’ABONNEMENT nouvellement souscrit.
Lorsque l’ABONNEMENT nouvellement souscrit est d’une catégorie inférieure à l’ABONNEMENT antérieure souscrit, votre capacité d’hébergement est en conséquence immédiatement restreinte.
Si votre CONTENU et/ou votre ou vos PROJETS dépasse la capacité d’hébergement de l’ABONNEMENT nouvellement souscrit, une alerte vous sera immédiatement envoyée à votre adresse e-mail renseignée au moment de votre commande. Vous aurez la faculté, soit de souscrire un ABONNEMENT conforme à vos nouveaux besoins d’hébergement, soit de supprimer votre CONTENU et/ou vos ou votre PROJETS hébergé en dépassement de la capacité d’hébergement offerte par l’ABONNEMENT nouvellement souscrit.
Si vous ne vous conformez pas aux modalités de l’ABONNEMENT nouvellement souscrit dans le délai de 30 (trente) jours calendaires à compter de l’alerte qui vous aura été adressée, votre CONTENU et/ou votre ou vos PROJETS hébergés en dépassement de la capacité d’hébergement fournie par l’ABONNEMENT nouvellement souscrit seront bloqués par DJEHOUTI et rendus inaccessibles. Vous aurez la faculté de solliciter l’export du ou des PROJETS associés au CONTENU rendu indisponible dans un délai de 6 (six) mois à compter du bocage du CONTENU et/ou des PROJETS. A l’expiration de ce délai de 6 (six) mois, le CONTENU et/ou le ou les PROJETS rendus indisponibles seront définitivement supprimés des serveurs de DJEHOUTI.
3. COÛT DU SERVICE – PAIEMENT ET SANCTION DU DEFAUT DE PAIEMENT
3.1 COÛT D’UTILISATION DU SERVICE
Les prix des OPTIONS sont indiqués de manière permanente dans le STORE (lien vers le store) et sont soumis à la TVA en vigueur au moment de la souscription
Les prix des ABONNEMENTS sont indiqués de manière permanente dans l’onglet Tarifs disponible sur la PLATEFORME. Les tarifs en vigueur sont disponibles ici : (lien vers page pricing) et sont soumis à la TVA en vigueur au moment de la souscription.
DJEHOUTI se réserve le droit de modifier le tarif des SERVICES PAYANTS pour toute nouvelle période contractuelle. DJEHOUTI informera alors l’UTILISATEUR de l’augmentation du tarif au moins 1 (un) mois avant la fin de la période contractuelle en cours. L’UTILISATEUR disposera de la faculté d’accepter ou de refuser le nouveau tarif. S’il l’accepte, le nouveau tarif sera applicable sur la nouvelle période contractuelle. S’il le refuse, le Contrat sera résilié à la fin de la période contractuelle en cours.
Il est rappelé que les frais de connexion liés à l’utilisation du SERVICE ne sont pas pris en charge par DJEHOUTI et restent à la charge de l’UTILISATEUR.
3.2 DUREE DU SERVICE
Les OPTIONS souscrites sont définitivement acquises par l’Utilisateur selon les modalités d’utilisation du SERVICE telles que précisées à l’Annexe 1 des présentes CGV.
Les ABONNEMENTS sont souscrits pour les durées telles que définies à l’Annexe 2 des présentes CGU. Tout ABONNEMENT est indéfiniment et automatiquement renouvelable à l’issue de la période contractuelle en cours.
L’UTILISATEUR peut, à tout moment, résilier son ABONNEMENT via la fonction « désabonner » accessible depuis son ESPACE PERSONNEL. Toute résiliation d’un ABONNEMENT en cours ne prendra effet qu’à l’issue de la période contractuelle en cours.
3.3 PAIEMENT DU PRIX
Le paiement du prix par l’UTILISATEUR est effectué en ligne et uniquement grâce aux modes de paiement proposés par PAYPAL via par la PLATEFORME.
3.3.1 Paiement du prix des OPTIONS souscrites
L’UTILISATEUR est tenu du bon paiement du prix des OPTIONS souscrites.
Les OPTIONS souscrites seront disponibles dès validation du paiement.
Une facture sera immédiatement émise par DJEHOUTI et envoyée à l’adresse électronique renseignée par l’UTILISATEUR lors de sa commande sur la PLATEFORME.
3.2.2 Paiement du prix des ABONNEMENTS
L’UTILISATEUR qui a souscrit un ABONNEMENT est tenu du bon paiement du prix de son ABONNEMENT à compter de sa date de souscription et pendant toute la durée dudit ABONNEMENT.
L’ABONNEMENT est considéré comme souscrit et en conséquence disponible à compter de la validation par DJEHOUTI du paiement de la première période contractuelle..
En cas de modification de la catégorie d’ABONNEMENT souscrit en cours d’ABONNEMENT, le prix de l’ABONNEMENT nouvellement souscrit sera dû immédiatement à compter de sa date de souscription.
Lorsque Vous optez pour un ABONNEMENT de catégorie supérieure par rapport à l’ABONNEMENT antérieurement souscrit, l’ABONNEMENT nouvellement souscrit sera valide dès sa souscription et l’ABONNEMENT antérieurement souscrit sera automatiquement résilié. Dans ce cas, le prix de la dernière période contractuelle de l’ABONNEMENT antérieurement souscrit sera déduit du prix de la première période contractuelle de l’ABONNEMENT nouvellement souscrit.
Lorsque Vous optez pour un Abonnement de catégorie inférieure à l’ABONNEMENT antérieurement souscrit, l’ABONNEMENT nouvellement souscrit sera valide dès sa souscription et l’ABONNEMENT antérieurement souscrit sera automatiquement résilié. Dans ce cas, aucun remboursement du montant du prix de l’ABONNEMENT antérieurement souscrit ne pourra avoir lieu.
La facturation de l’ABONNEMENT par DJEHOUTI sera émise mensuellement à la date anniversaire de sa souscription à l’adresse e-mail de l’UTILISATEUR renseignée lors de sa commande sur la PLATEFORME.
3.3 SANCTION DU DEFAUT DE PAIEMENT
3.3.1 Défaut de paiement du prix des OPTIONS
En cas de défaut de paiement du prix de la ou des OPTIONS souscrite, la ou lesdites OPTIONS seront considérées comme non souscrites et en conséquence automatiquement indisponibles.
3-3.2 Défaut de paiement du prix des ABONNEMENTS
En cas de défaut de paiement de la première période contractuelle du prix d’un ABONNEMENT, l’ABONNEMENT sera considéré comme non souscrit et en conséquence automatiquement indisponible.
En cas de non-paiement d’une période contractuelle subséquente à la date anniversaire de la période contractuelle de souscription initiale de l’ABONNEMENT, votre ABONNEMENT sera automatiquement résilié après 2 (deux) demandes de paiement demeurées infructueuses.
Les demandes de paiement (ci-après « RELANCES ») seront adressées par e-mail à l’adresse renseignée au moment de votre commande sur la PLATEFORME. La première RELANCE sera générée le jour même du défaut de paiement de l’ABONNEMENT correspondant. La seconde RELANCE sera générée 15 (quinze) jours après l’envoi de la première RELANCE.
A l’expiration d’un délai de 10 (dix) jours à compter de la seconde RELANCE, votre ABONNEMENT sera automatiquement résilié et la capacité d’hébergement de votre COMPTE UTILISATEUR sera réduite à la capacité du SERVICE disponible gratuitement conformément aux CGU.
A compter de la résiliation de votre ABONNEMENT et si votre CONTENU et/ou votre ou vos PROJETS dépassent la capacité d’hébergement du SERVICE gratuit vous aurez la faculté, soit de souscrire un ABONNEMENT conforme à vos besoins d’hébergement, soit de supprimer votre CONTENU et/ou votre ou vos PROJETS hébergé en dépassement de la capacité d’hébergement offerte par le SERVICE gratuit.
Si vous ne vous conformez pas aux modalités du SERVICE, votre CONTENU et/ou votre ou vos PROJETS hébergé en dépassement de la capacité d’hébergement fournie par le SERVICE gratuit seront bloqués par DJEHOUTI et rendus inaccessibles. Vous aurez la faculté de solliciter l’export du ou des PROJETS associés au CONTENU rendu indisponible dans un délai de 6 (six) mois à compter du bocage du CONTENU et/ou des PROJETS. A l’expiration de ce délai de 6 (six) mois, le CONTENU et le ou les PROJETS rendus indisponibles seront définitivement supprimés des serveurs de DJEHOUTI.
3-4 DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L. 121-21-8 1° et 13° du Code de la consommation, l’UTILISATEUR consommateur, reconnait et accepte expressément (i) que la fourniture du SERVICE PAYANT est assurée par DJEHOUTI dès la validation de son paiement soit avant la fin du délai de rétractation de 14 (quatorze) jours prévu à l’article L. 121-21 du Code de la consommation et donc (ii) accepte expressément de renoncer à son droit de rétractation lié à la vente en ligne ou à distance tel que prévu à l’article L. 121-21 précité. En conséquence de ce qui précède, aucune demande de rétractation, d’annulation ou de remboursement formulée auprès de DJEHOUTI ne sera recevable.
5 . INFORMATIONS DE L’UTILISATEUR
L’UTILISATEUR s’engage à fournir à DJEHOUTI des informations (adresse et coordonnées bancaires) exactes et à informer DJEHOUTI dans les meilleurs délais de toute modification de ces informations.
En particulier, en cas de prélèvement bancaire automatique, l’UTILISATEUR s’engage à mettre à jour ses coordonnées bancaires ou son numéro de carte bancaire avant le 20 du mois en cours par courrier comprenant tout justificatif nécessaire (notamment le nouveau relevé d’identité bancaire) et s’engage également à prévenir son nouvel établissement bancaire du prélèvement mensuel qui s’effectuera sur son compte par DJEHOUTI.
POUR TOUT ABONNEMENT D’UNE DUREE SUPERIEURE A UN MOIS, PAYE PAR PRELEVEMENT MENSUEL, L’UTILISATEUR ACCEPTE EXPRESSEMENT QUE DJEHOUTI CONSERVE SES COORDONNEES BANCAIRES POUR ASSURER CES PRELEVEMENTS.
L’UTILISATEUR s’engage à indiquer ses coordonnées (nom, prénom, numéro d’UTILISATEUR) à DJEHOUTI dans toute correspondance afin de faciliter l’authentification et le traitement de ses demandes. Toute demande incomplète ne sera pas traitée par DJEHOUTI.
6. AUTORISATIONS ET RESTRICTIONS
L’Utilisation du SERVICE PAYANT et le paiement de son prix vous autorisent à bénéficier, selon leurs modalités, des fonctionnalités dont Vous aurez acquitté le prix et ce jusqu’à la clôture de votre COMPTE UTILISATEUR, pour quelque raison que ce soit, en conformité avec les CGU et les présentes CGV.
Vous êtes également autorisé à utiliser le SERVICE pour fournir vos propres prestations à un tiers sans avoir à demander d’autorisation préalable à DJEHOUTI, sauf si ces prestataires contreviennent aux droits de propriété intellectuelle de DJEHOUTI ou constitue une contrefaçon du SERVICE et/ou du PLATEFORME.
7. DIVISIBILITÉ
Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des présentes CGV serait déclarée invalide ou inopposable pour quelque cause que ce soit, les autres dispositions demeureront applicables sans changement.
8. LOI APPLICABLE – JURIDICTION COMPETENTE
Le Contrat est régi par la loi française.
Toute contestation relative au Contrat sera soumise à la compétence exclusive du tribunal compétent de Paris, à l’exception des litiges concernant des personnes non commerçants et pour lesquelles les règles légales d’attribution de compétence s’appliquent
ANNEXE 1 DESCRIPTION DES OPTIONS
Pour la création de PROJETS, l’UTILISATEUR inscrit et disposant d’un COMPTE a la faculté d’acquérir des OPTIONS aux fins de bénéficier de SERVICES supplémentaires.
L’acquisition des OPTIONS est régie par les CGU et les CGV selon les modalités définies dans la présente Annexe 1 et la fiche produit propre à chaque OPTION.
Les OPTIONS sont constituées de PLUGINS et TEMPLATES tels que déterminés dans les fiches produit accessibles sur la PLATEFORME via le STORE.
Les OPTIONS acquises sont utilisables pour un PROJET ou pour tous PROJETS selon les modalités définies dans la fiche produits propre à chaque OPTION.
DJEHOUTI ne garantie pas une compatibilité à cent pour cent (100%) des OPTIONS avec tout navigateur, serveur et ou tout support, certains facteurs tels que le nombre d’éléments sur la scène ou la taille des ressources pouvant être la cause d’incompatibilité.
DJEHOUTI ne garantie pas la qualité du visionnage lorsqu’elle est affectée par des facteurs indépendants de DJEHOUTI, tels que la qualité de la connexion, la puissance de l’ordinateur, le poids des contenus téléversés, la vétusté du système d’exploitation ou du navigateur de l’UTILISATEUR.
Lorsque l’OPTION nécessite l’utilisation d’un service tiers, DJEHOUTI ne garantie pas l’accessibilité, la pérennité et la qualité du service tiers.
- TEMPLATES
Aux fins d’utilisation des TEMPLATES, les plugins nécessaires sont inclus dans le coût de la FORMULE.
Selon leur complexité d’utilisation les TEMPLATES bénéficient ou non d’une documentation d’aide à l’utilisation. La dite documentation est disponible dans la fiche produit accessible depuis la PLATEFORME via le STORE.
Lorsque la TEMPLATE comporte, à titre d’exemple, des contenus ou des fonctionnalités, propriété de DJEHOUTI ou de tiers, et dont la propriété intellectuelle est mentionnée de manière apparente, il est strictement interdit à l’UTILISATEUR de supprimer la dite mention.
ANNEXE 2 FORMULE D’ABONNEMENT
Pour la création de PROJETS, l’UTILISATEUR inscrit et disposant d’un COMPTE a la faculté de souscrire un ABONNEMENT payant aux fins d’augmenter sa capacité d’hébergement dans les conditions définies aux CGU et/ou de bénéficier de SERVICES complémentaires.
La souscription d’un ABONNEMENT est régie par les CGU, les CGV et la présente Annexe 2 selon les modalités définies dans les formules d’abonnement (ci-après « FORMULES ») ci-après déterminées et la fiche produit propre à chaque FORMULE.
La souscription d’un ABONNEMENT vous permet d’ajouter aux 500 Mo d’hébergement offerts gratuitement dans le cadre du SERVICE, une capacité d’hébergement de vos CONTENUS ET PROJETS supérieure et, le cas échéant, de bénéficier de SERVICES complémentaires.
Seul le poids du CONTENU téléversé sur la PLATEFORME par l’UTILISATEUR est imputé sur la capacité d’hébergement. Aux fins de maximiser la capacité d’hébergement de l’UTILISATEUR, le poids du CONTENU constitué de sons et ou d’images est compressé préalablement à l’imputation des dits CONTENUS dans la capacité d’hébergement.
DJEHOUTI ne garantie pas une compatibilité à cent pour cent (100%) du SERVICE avec tout navigateur, serveur et ou tout support, certains facteurs tels que le nombre d’éléments sur la scène ou taille des ressources pouvant être la cause d’incompatibilité.
DJEHOUTI ne garantie pas la qualité du visionnage lorsqu’elle est affectée par des facteurs indépendant de DJEHOUTI, tels que la qualité de la connexion, la puissance de l’ordinateur, le poids des contenus téléversés, la vétusté du système d’exploitation ou du navigateur de l’UTILISATEUR.
L’utilisation du SERVICE par ABONNEMENT est exclusivement réservée à l’UTILISATEUR qui a souscrit un ABONNEMENT. Toute utilisation multi-utilisateurs d’un ABONNEMENT est strictement interdite.
- FORMULES GRAND PUBLIC
L’ABONNEMENT est d’une durée d’un mois renouvelable automatiquement et indéfiniment dans les conditions définies aux CGV.
Le support d’aide à l’utilisation du SERVICE est réalisé en langues française et anglaise grâce à l’accès aux tutoriaux et via les forums d’aide en ligne.
Les dits forums sont alimentés par les UTILISATEURS et DJEHOUTI. DJEHOUTI n’est tenu d’aucun engagement de réponse ou de délai de réponse aux questions postées par les UTILISATEURS sur les forums d’aide en ligne.
Les tutoriaux sont accessibles en ligne depuis les espaces qui y sont dédiés sur la PLATEFORME.
- FORMULE UPGRADE +1Go
Capacité d’hébergement : 500 (cinq cents) Mo offerts gratuitement plus 1 (un) Go.
Nombre de PROJETS : illimités dans la limite de la capacité d’hébergement.
Support d’aide à l’utilisation du SERVICE : accès aux forums d’aide en ligne et aux tutoriaux.
- FORMULE UPGRADE +5Go
Capacité d’hébergement : 500 (cinq cents) Mo offerts gratuitement plus 5 (cinq) Go.
Nombre de PROJETS : illimités dans la limite de la capacité d’hébergement.
Support d’aide à l’utilisation du SERVICE : accès aux forums d’aide en ligne et aux tutoriaux.
- FORMULE UPGRADE +10Go
Capacité d’hébergement : 500 (cinq cents) Mo offerts gratuitement plus 10 (dix) Go.
Nombre de PROJETS : illimités dans la limite de la capacité d’hébergement.
Support d’aide à l’utilisation du SERVICE : accès aux forums d’aide en ligne et aux tutoriaux.
- FORMULE UPGRADE +20Go
Capacité d’hébergement : 500 (cinq cents) Mo offerts gratuitement plus 20 (vingt) Go.
Nombre de PROJETS : illimités dans la limite de la capacité d’hébergement.
Support d’aide à l’utilisation du SERVICE : accès aux forums d’aide en ligne et aux tutoriels.
- FORMULES PROFESSIONNELLES
L’ABONNEMENT est d’une durée de 12 mois renouvelable automatiquement et indéfiniment dans les conditions définies aux CGV.
Le support d’aide à l’utilisation du SERVICE est réalisé selon les modalités définies dans les FORMULES telles que déterminées ci-après. Il est fourni en langues française et anglaise, les jours ouvrables déterminés comme tels en France exclusivement et entre 10 (dix) heures et 19 (dix-neuf) heures, heures françaises.
Le dit support d’aide comprend l’accès aux tutoriaux et aux tutoriaux dédiés aux FORMULES PROFESSIONNELLES ainsi qu’une aide personnalisée à l’utilisation du SERVICE à l’exclusion des pages de PROJETS importer via la fonction « embed » et des développements spécifiques réalisés par l’UTILISATEUR pour lesquels DJEHOUTI ne saurait garantir ni le bon fonctionnement ni une aide à l’utilisation.
Lorsque le support d’aide personnalisée est réalisé par formation et dans les locaux de l’UTILISATEUR les frais de déplacement et d’hébergement le cas échéant du ou des formateurs de DJEHOUTI ne sont pas inclus dans le coût de la FORMULE. Ces frais demeurent à la charge de l’UTILISATEUR en sus du coût de la FORMULE.
Lorsque le support d’aide personnalisée est réalisé par formation DJEHOUTI se réserve le droit d’annuler une formation présentielle ou à distance sous réserve d’un avertissement de l’UTILISATEUR par e-mail à l’adresse de messagerie renseignée sur son COMPTE 8 (huit) jours avant la date de la formation lorsque le nombre total de participants est inférieur à 4 (quatre).
- FORMULE PLAN PRO
Capacité d’hébergement : 500 (cinq cents) Mo offerts gratuitement plus 50 (cinquante) Go.
Nombre de PROJETS : illimités dans la limite de la capacité d’hébergement.
Support d’aide personnalisée à l’utilisation du SERVICE : par e-mail dans un délai maximum de 24 (vingt-quatre) heures dans la limite de 8 (huit) échanges d’e-mail par mois. Le dit support est exclusivement dédié à la résolution des difficultés de nature technique de l’utilisation du SERVICE.
- FORMULE PLAN PREMIUM
Capacité d’hébergement : 500 (cinq cents) Mo offerts gratuitement plus 100 (cent) Go.
Nombre de PROJETS : illimités dans la limite de la capacité d’hébergement.
PLUGIN : PLUGINS PREMIUM
L’UTILISATEUR bénéficie des PLUGINS inclus dans la FORMULE tels que déterminés dans la fiche produits de la FORMULE PREMIUM accessible via le STORE.
TEMPLATE : TEMPLATES PREMIUM
L’UTILISATEUR bénéficie des TEMPLATES incluses dans la FORMULE telles que déterminées dans la fiche produits de la FORMULE PREMIUM accessible via le STORE.
Lorsque la TEMPLATE comporte, à titre d’exemple, des contenus ou des fonctionnalités, propriété de DJEHOUTI ou de tiers, et dont la propriété intellectuelle est mentionnée de manière apparente, il est strictement interdit à l’UTILISATEUR de supprimer la dite mention.
Support d’aide personnalisée à l’utilisation du service : par e-mail, par Skype et par formation.
Le support d’aide personnalisé par e-mail est réalisé dans un délai maximum du 24 (vingt-quatre) heures dans la limite de 8 (huit) échanges d’e-mail par mois. Le dit support est exclusivement dédié à la résolution des difficultés de nature technique de l’utilisation du SERVICE.
Le support d’aide personnalisée par Skype est réalisé à la demande de l’UTILISATEUR aux dates et heures déterminées en accord avec DJEHOUTI et pour une durée ne pouvant excéder 2 (deux) heures par mois, soit une durée maximale de 24 (vingt-quatre) incluses dans la FORMULE PREMIUM. Tout crédit de support mensuel non utilisé est considéré comme définitivement consommé. Ainsi, les crédits de support mensuel ne sont pas cumulables. Le dit support est exclusivement dédié à la résolution de difficultés de nature technique de l’utilisation du SERVICE.
Le support d’aide personnalisée par formation est réalisé 1 (une) fois par an à l’une des quatre dates déterminées par DJEHOUTI et qui sont portées à la connaissance l’UTILISATEUR par e-mail à l’adresse de messagerie renseignée sur son ESPACE PERSONNEL. Il comprend au maximum 8 (huit) heures de à la maîtrise avancée du SERVICE dans les conditions suivantes :
– 6 (six) participants maximum,
– possibilité de formation à distance via Skype ou Google Hangout,
– frais de déplacements et d’hébergements de l’UTILISATEUR non inclus.
- FORMULE PLAN UNLIMITED
Capacité d’hébergement : 500 (cinq cents) Mo offerts gratuitement plus 200 (deux cents) Go.
Nombre de PROJETS : illimités dans la limite de la capacité d’hébergement.
PLUGIN: PLUGINS UNLIMITED
L’UTILISATEUR bénéficie des PLUGINS inclus dans la FORMULE tels que déterminés dans la fiche produit de la FORMULE UNLIMITED accessible depuis la PLATEFORME via le STORE
TEMPLATE : TEMPLATES UNLIMITED
L’UTILISATEUR bénéficie des TEMPLATES incluses dans la FORMULE telles que déterminées dans la fiche produit de la FORMULE UNLIMITED accessible via le STORE.
Lorsque la TEMPLATE comporte, à titre d’exemple, des contenus ou des fonctionnalités, propriété de DJEHOUTI ou de tiers, et dont la propriété intellectuelle est mentionnée de manière apparente, il est strictement interdit à l’UTILISATEUR de supprimer la dite mention.
Support d’aide personnalisée à l’utilisation du service : par e-mail, par Skype et par formation.
Le support d’aide personnalisé par e-mail est réalisé dans un délai maximum du 24 (vingt-quatre) heures dans la limite de 8 (huit) échanges d’e-mail par mois. Le dit support est exclusivement dédié à la résolution des difficultés de nature technique de l’utilisation du SERVICE.
Le support d’aide personnalisée par Skype est réalisé à la demande de l’UTILISATEUR aux dates et heures déterminées en accord avec DJEHOUTI et pour une durée ne pouvant excéder 4 (quatre) heures par mois, soit une durée maximale de 48 (quarante-huit) heures incluses dans la FORMULE UNLIMITED. Tout crédit de support mensuel non utilisé est considéré comme définitivement consommé. Ainsi, les crédits de support mensuel ne sont pas cumulables. Le dit support est dédié à la résolution des difficultés de nature technique de l’utilisation du SERVICE et à du conseil en matière de design et d’aide à l’écriture narrative du ou des PROJETS de l’UTILISATEUR
Le support d’aide personnalisée par formation est réalisé au maximum 3 (trois) fois par an aux dates et heures déterminées par DJEHOUTI en accord avec l’UTILISATEUR et qui sont portées à la connaissance l’UTILISATEUR par e-mail à l’adresse de messagerie renseignée sur son ESPACE PERSONNEL. Il comprend au maximum 24 (vingt-quatre) heures de formation à la maîtrise avancée du SERVICE dans les conditions suivantes :
– 6 (six) participants maximum,
– possibilité de formation à distance via Skype ou Google Hangout,
– frais de déplacements et d’hébergements de l’UTILISATEUR non inclus.
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